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2021
< 10 000 €
Opposition à l'application du projet d'arrêté aux ICPE agricoles.
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T19X3
- Publication
- 11/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'impact d'un tel arrêté sur les exploitations agricoles sous le régime de déclaration, en contradiction avec la volonté de maintenir des exploitations nombreuses sur notre territoire.
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2021
< 10 000 €
Situation des élevages porcins, demande de mise en place d'une cellule de crise départementale.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7LE63
- Publication
- 11/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La situation alarmante des élevages porcins, conduit à une demande de mise en place d'une cellule de crise départementale mobilisant les centres de gestion, les banques, les coopératives.... afin d'avoir une vision plus concrète de la situation des élevages porcins et d'envisager les mesures d'accompagnements nécessaires.
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2021
< 10 000 €
Destruction d'une réserve d'eau, par des opposants.
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGDL0V
- Publication
- 11/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande la FDSEA et des JA de Vendée que justice soit faite vis à vis des responsables agricoles qui s'affichent lors de la destruction de biens agricole.
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2021
< 10 000 €
Problématique de régulation des espèces corvidés pendant le couvre-feu
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZGL0V
- Publication
- 11/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Du 1er mars au 31 juillet, avec des modalités évoluant d'une période à une autre il est possible d'intervenir sur les corvidés pour en limiter la prolifération et tenter de réduire les importants dégâts que ces espèces occasionnent.
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2021
< 10 000 €
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZN4OV
- Publication
- 17/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Propositions d'amendements dans le cadre du projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique.
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQUGAH
- Publication
- 17/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Projet de loi lutte contre le dérèglement climatique
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TK8A3
- Publication
- 17/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le projet de loi « lutte contre le dérèglement climatique » propose des avancées compatibles avec nos ambitions (artificialisation des sols…), nous tenions à faire part de nos très vives inquiétudes quant à certaines mesures, consolidées en commission spéciale, qui pourraient pénaliser inutilement notre agriculture, sans pour autant contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique… Interpellation des parlementaires, afin que le projet de loi reconnaisse le rôle entier de l'agriculture française comme source de solutions face au changement climatique.