-
2024
< 10 000 €
Demande de rencontre avec les sénateurs pour aborder le sujet du classement RAMSAR et les conséquences sur les deux marais vendéens et sur l'agriculture.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOU543
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Demande d'autorisation pour l'épandage les weekend et les jours fériés, puisque les conditions météorologiques n'ont pas permis de les réaliser dans les délais.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBZ0O3
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Demander aux parlementaires d'intervenir à la faveur des aviculteurs touchés par l'Influenza Aviaire, notamment pour faire accélérer le paiement des aides économiques.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF5W13
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Demander aux parlementaires de soutenir l'agriculture vendéenne suite aux intempéries et aux excès d'eau, ainsi que sur la gestion et l'entretien des cours d'eau.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWR0RH
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Demande collective de dérogation au programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et à la PAC pour la couverture des sols.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAF513
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Demander aux parlementaires de ne pas soutenir vote en faveur des accords du CETA, tout en expliquant les conséquences sur l'agriculture.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUL4Y3
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Demande de délai supplémentaire pour la taille des haies et des arbres, compte tenu des conditions météorologiques qui n'ont pas permis d'accéder aux parcelles et ainsi respecter la BCAE 8.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB8G6V
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Inviter les élus sur une exploitation agricole pour expliquer les conséquences de l'excès en eau, et notamment sur l'entretien des fossés, des cours d'eau et des canaux.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00AUKV
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Proposer des amendements aux parlementaires dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKXCI3
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Demande de dégrèvement de la taxe foncière sur le non-bâti pour les terres agricoles, compte tenu des pertes fourragères liées aux conditions météorologiques.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAS813
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Féliciter le nouveau ministre de l'intérieur et lui demander d'intervenir à la faveur de sujets importants pour l'agriculture, tels que le renouvellement des générations, la compétitivité....
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ1YQH
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre