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Fiche acteur HATVP

FEDERATION DEP ENTREP. ARTISANS DU BAT

Organisation syndicale et professionnelle · GAP · 05000

Actions déclarées 25
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1529
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 15 000 €
2023 3 15 000 €
2022 5 25 000 €
2021 4 20 000 €
2020 7 35 000 €
2019 3 15 000 €
Dénomination
FEDERATION DEP ENTREP. ARTISANS DU BAT
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
FEDERATION DEP ENTREP ARTISANS DU BAT MAISON DU BTP 2 COURS EMILE ZOLA
05000 GAP
Date d’inscription
19/07/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
778649319 (SIREN)

Dirigeants

  • BRAYOTEL Damien PRESIDENT
  • DA COSTA Manon Directrice

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BRAYOTEL Damien Président
  • DA COSTA Manon Directrice
  • DAPRVIL Hélène Vice-Présidente
  • NEVEUX Sébastien 3ème Vice-Président
  • POUILLOT Franck Secrétaire Général
  • RONDEAU Marie-Jeanne Présidente Section Des Anciens Exploitants

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Emploi, solidarité Energie Environnement Finances publiques

Organisations d’appartenance

Adresse

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25 actions sur la période 2019–2024

2024 · 3 2023 · 3 2022 · 5 2021 · 4 2020 · 7 2019 · 3
Actions 1–4 sur 4 en 2021
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  1. 2021 < 10 000 €

    Propositions d'amendements à la loi climat et résilience

    Domaines · Occupation des sols, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWM4D3
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEP ENTREP. ARTISANS DU BAT
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2021 < 10 000 €

    Courrier demandant l'application du dispositif Carry-Back pour les entreprises du BTP afin de faire face à la hausse des prix des matériaux et aux difficultés d'approvisionnement

    Domaines · Impôts, Bâtiments et travaux publics Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TPKD3
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEP ENTREP. ARTISANS DU BAT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2021 < 10 000 €

    Proposition d'amendement au projet de loi de finances 2022 afin d'intégrer le dispositif du carry-back

    Domaines · Impôts, Bâtiments et travaux publics Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQMKTH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEP ENTREP. ARTISANS DU BAT
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2021 < 10 000 €

    Courrier afin d'alerter sur la hausse des matériaux en mars 2021 et sensibiliser sur l'application des clauses de variation des prix en marchés publics en application du code de la commande publique

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Collectivités territoriales Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4MYCH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEP ENTREP. ARTISANS DU BAT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre