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Fiche acteur HATVP

FEDERATION DEP ENTREP. ARTISANS DU BAT

Organisation syndicale et professionnelle · GAP · 05000

Actions déclarées 25
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1529
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 15 000 €
2023 3 15 000 €
2022 5 25 000 €
2021 4 20 000 €
2020 7 35 000 €
2019 3 15 000 €
Dénomination
FEDERATION DEP ENTREP. ARTISANS DU BAT
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
FEDERATION DEP ENTREP ARTISANS DU BAT MAISON DU BTP 2 COURS EMILE ZOLA
05000 GAP
Date d’inscription
19/07/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
778649319 (SIREN)

Dirigeants

  • BRAYOTEL Damien PRESIDENT
  • DA COSTA Manon Directrice

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BRAYOTEL Damien Président
  • DA COSTA Manon Directrice
  • DAPRVIL Hélène Vice-Présidente
  • NEVEUX Sébastien 3ème Vice-Président
  • POUILLOT Franck Secrétaire Général
  • RONDEAU Marie-Jeanne Présidente Section Des Anciens Exploitants

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Emploi, solidarité Energie Environnement Finances publiques

Organisations d’appartenance

Adresse

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25 actions sur la période 2019–2024

2024 · 3 2023 · 3 2022 · 5 2021 · 4 2020 · 7 2019 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    Amendements au projet de loi plein emploi afin de rééquilibrer le régime de la microentreprise et d'encadrer la sous-traitance en cascade

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SJLT3
    Publication
    30/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEP ENTREP. ARTISANS DU BAT
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 < 10 000 €

    Amendements à la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN afin de trouver une voie médiane entre sobriété foncière et nécessaire développement des territoires

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8ZLZV
    Publication
    30/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEP ENTREP. ARTISANS DU BAT
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 < 10 000 €

    Amendements au projet de loi de finance 2024 afin de maintenir le PTZ, le Pinel, d'instaurer le statut du bailleur privé et de limiter la franchise de TVA prévue au niveau européen

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWARQV
    Publication
    30/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEP ENTREP. ARTISANS DU BAT
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre