-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Actions visant à préciser certains aspects de la responsabilité sociétale et environnementale des opérateurs
Domaines · Accès à l’Internet, Liberté d’expression et d’information, Impact de l'activité industrielle, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9W6IV
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BOUYGUES TELECOM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - discussions relatives au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : recyclage des mobiles et lutte contre l'obsolescence programmée.
- discussions relatives à l'impact environnemental du numérique (consommation électrique des réseaux et des infrastructures), recours aux énergies renouvelables en lien avec les travaux de la convention citoyenne pour le climat.
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
actions visant à supprimer le cadre applicable aux distributeurs de services audiovisuels
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWALEH
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BOUYGUES TELECOM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - actions visant à préciser le cadre applicable aux distributeurs de contenus audiovisuels : piratage de contenus, lutte contre le piratage de contenus sur portables, relations entre éditeurs et distributeurs de services de télévision
- actions visant à encadrer la mise en oeuvre de la publicité adressée : précisions quant au régime juridique applicable aux données de visualisation des programmes.
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Action visant à préciser les modalités d'attribution des fréquences 5G
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4FEK3
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BOUYGUES TELECOM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - actions visant à sensibiliser les parlementaires à un meilleur équilibre entre la couverture 4G et la couverture 5G (renforcement du New Deal mobile)
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Actions portant sur la fiscalité spécifique des opérateurs
Domaines · Taxes, Impôts, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C0EQ3
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BOUYGUES TELECOM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - actions visant à plafonner l'IFER antennes
- actions visant à plafonner les autres composantes de la fiscalité des opérateurs (TOCE, COSIP...)
- actions visant à établir une équité fiscale entre l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur numérique.
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Actions visant à préciser le cadre réglementaire applicable au démarchage téléphonique et à certains appels internationaux
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZQSAH
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BOUYGUES TELECOM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - Discussions relatives aux propositions de Loi relative au démarchage téléphonique (modalités d'inscription sur le fichier Bloctel...)
- Filtrage de certains appels internationaux
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Actions visant à accompagner la transposition du Code européen des Télécoms
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGKSJ3
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BOUYGUES TELECOM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - Contributions visant à adapter le cadre réglementaire actuel aux évolutions de l'environnement numérique et des usages afin de préserver les capacités d'investissement des opérateurs.
- Actions visant à préciser certaines dispositions du droit de la consommation dans le cadre de la transposition du Code européen des Télécoms.
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Actions visant à modifier le cadre réglementaire applicable aux réseaux fixes de télécommunication afin de favoriser la concurrence
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RO86V
- Publication
- 26/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BOUYGUES TELECOM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - Actions visant à modifier le coût et les modalités d'accès au réseau cuivre dégroupé.
- Actions visant à modifier le coût et les modalités d'accès au réseau FttH.
- Actions visant à préparer la bascule du réseau cuivre au réseau FttH.
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Actions menées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQFFEH
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BOUYGUES TELECOM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - actions visant à préciser le statut des boutiques des opérateurs de communications électroniques durant le confinement - actions visant à assurer la maintenance, l'exploitation et le déploiement des réseaux de communications électroniques (dérogations transitoires à certaines dispositions administratives rendues nécessaires par le confinement).