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2021
< 10 000 €
Demande de report de la hausse du tarif intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR)
Domaines · Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTMINV
- Publication
- 06/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Report de la hausse du tarif de taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) - courrier envoyé le 02/06/2021 à l'attachée parlementaire d'Emilie Bonnivard, députée
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2021
< 10 000 €
Perte de CA d’activités économiques en stations, non couverte par le FNS
Domaines · Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAADQZH
- Publication
- 06/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d’un courrier adressé au ministre Griset : perte de CA d’activités économiques en stations, non couverte actuellement par le FNS (coiffeurs, esthéticiennes/centres de soins, garagistes).
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2021
< 10 000 €
Demande d’élargissement du décret du 30/12/2020 CA/ période de référence / Coiffeurs
Domaines · PME/TPE, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSM463
- Publication
- 06/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande d’élargissement du décret du 30/12/2020 CA/ période de référence / Coiffeurs
Courrier envoyé au ministre Alain Griset de la part de la présidente CMA Savoie le 01/04/2021
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2021
< 10 000 €
Dématérialisation des procédures des marchés publics
Domaines · PME/TPE, Marchés réglementés
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9MNZV
- Publication
- 06/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il existe actuellement un enjeu majeur d’accompagnement des entreprises en matière numérique dans lequel la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, vous le savez, prend toute sa part (appels des entreprises, webinaires, formations dédiées, diagnostics, accompagnements individuels, Etc…). L’Etat met tout en oeuvre au profit des entreprises pour accélérer et faciliter la transition numérique. Cependant, au-delà de cet enjeu et de ces moyens, la dématérialisation et la « simplification » peuvent avoir des effets négatifs et contribuer malgré tout à laisser au bord du chemin de nombreux chefs de TPE artisanales. Exemple cité : boulangerie en Ardèche qui se trouve "bloquée" par la dématérialisation