-
2022
< 10 000 €
Demande de soutien sur des amendements déposés dans le cadre de l'article 15 du projet de loi de finances pour 2023
Domaines · Fonction publique, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CUEKV
- Publication
- 02/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les Présidents CMA de niveau régional et départemental et le Secrétaire Général régional, ont demandé aux députés et sénateurs de la région, de soutenir les amendements 728 2417 2056 2134 3256 1088 548 895 2953 de l'article 15 du PLF qui visent à maintenir pour 2023 le même montant de financement public pour le réseau des CMA que les années précédentes, soit 203 millions d’euros.
Si ces amendements n’étaient pas adoptés alors des amendements de repli étaient en discussion, il s’agissait de soutenir les amendements 956 2416 2057 2126 3247 412 550 896 1087 727 afin d'atténuer la baisse des ressources fiscales du réseau des CMA en la passant de 15 à 7 millions d’euros pour l’année 2023.
-
2022
< 10 000 €
Demander le report du calendrier de déploiement de la ZFE et apporter des alternatives aux entreprises
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGQM83
- Publication
- 02/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Echanger sur l'impact pour les entreprises suite au projet de construction d'une départementale 2X2 - projet dit "A40 Chasseurs"
Domaines · PME/TPE, Bâtiments et travaux publics, Collectivités territoriales, Chasse, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ4ME3
- Publication
- 02/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Travailler sur un partenariat CMA et Grand Annecy dans le cadre de l'appel à projet BPI
Domaines · Banques, Marchés réglementés, Collectivités territoriales, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT5M0V
- Publication
- 02/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Faire du lobbying sur l'artisanat en période d'élections présidentielle et législatives - remise de "10 propositions pour une politique en pointe sur l'Artisanat et l'économie de proximité"
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales, Appellations
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW1793
- Publication
- 24/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 14/04/2022 - Rencontre entre Vincent GAUD, Président de la CMA de région Auvergne-Rhône-Alpes et Marc FESNEAU, à l'époque Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne. Remise en main propre du livret "10 propositions pour une politique en pointe sur l'Artisanat et l'économie de proximité".
-
2022
< 10 000 €
Identification des partenariats et appels d'offres en cours et à venir entre la CMA Auvergne-Rhône-Alpes et le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Domaines · PME/TPE, Formation professionnelle, Politique industrielle, Collectivités territoriales, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT29ZTH
- Publication
- 02/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges par téléphone et réunion physique entre Vincent GAUD, Président de la CMA de région Auvergne-Rhône-Alpes, Jean-Marc ROGER, Secrétaire Général régional de la CMA et Laurent WAUQUIEZ, Président du Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes pour faire un point sur les différents partenariats et subventions en cours et développement d'actions communes à mettre en place.
-
2022
< 10 000 €
Intégrer l'artisanat et les TPE au programme France 2030
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Politique industrielle, Recherche et innovation, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAACQFH
- Publication
- 24/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Séances de travail entre Vincent GAUD, Président de la CMA de région Auvergne-Rhône-Alpes et Bruno BONNELL, Secrétaire Général pour l'Investissement France 2030. L’enjeu est d’obtenir une expérimentation de France 2030 régionalisée sur un dispositif adapté aux artisans (fonds d’investissement, innovation, transition énergétique...)