FEDERATION B T P SARTHE

Année	Actions	Dépenses estimées
2024	2	10 000 €
2023	1	5 000 €
2022	4	20 000 €
2021	1	5 000 €
2020	2	10 000 €

Dénomination: FEDERATION B T P SARTHE
Type d’organisation: Fédération professionnelle
Adresse déclarée: 72000 LE MANS
Date d’inscription: 25/04/2018
Site web: Non renseigné
Identifiant national: W751214814 (RNA)
Source HATVP: Voir la fiche officielle

Dirigeants

SOHIER Julie Déléguée générale

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

BUIS Mathis Chargé de campagnes
DUBOIS Joséphine Chargée de campagnes

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Concurrence, consommation Enseignement supérieur, recherche, innovation Environnement Justice Pouvoirs publics et institutions Société

Organisations d’appartenance

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N SIREN · 415025626
FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES CONSERVATOIRES D'ABEILLE NOIRE (FEDCAN) RNA · W481000751

Adresse

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10 actions sur la période 2020–2024

2024 · 2 2023 · 1 2022 · 4 2021 · 1 2020 · 2

Actions 1–1 sur 1 en 2023

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2023 < 10 000 €

inscrire dans la Loi l'assujettissement des micro entreprises à la TVA

Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Source HATVP

Identifiant action

EHLK6OX3

Publication

29/03/2024

Répertoire

Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée

01/01/2023 au 31/12/2023

Bénéficiaire

FEDERATION B T P SARTHE

Action menée

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Compte déclaré

Action menée en propre

Observation

Les microentreprises ne facturant et ne collectant pas de TVA constituent une concurrence déloyale pour les entreprises du BTP, notamment les entreprises artisanales. Notre Fédération a donc exposé aux parlementaires sarthois présents lors de notre Assemblée Générale du 6 juillet 2023 les raisons pour lesquelles il faut modifier la Loi et assujettir les micro entreprises à la TVA.