-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Plfss 2025 : Renforcer la lutte contre la fraude en révisant les conditions du tiers payant des professionnels condamnés
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGUQD3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 21 rencontres Parlementaires en circonscriptions
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Ppl Bien vieillir : Mettre en oeuvre la tarification forfaitaire des services d'aide à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASU48H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 7 rencontres Parlementaires en circonscriptions
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Plfss 2025 : Permettre aux établissements de santé d'engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPE9W63
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 21 rencontres Parlementaires en circonscriptions
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Ppl Bien vieillir : Rendre opérante la transmission d'indicateurs par les établissements et services sociaux et médico-sociaux à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LNI6H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Plfss 2025 : Réaffirmer, en l'inscrivant dans le droit, la capacité des organismes complémentaires à traiter des données de santé dans le respect des règles du Rgpd
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WI585H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 21 rencontres Parlementaires en circonscriptions
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Ppl Bien Vieillir : Mettre en oeuvre la tarification forfaitaire des services d'aide à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUYWWV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Ppl Bien vieillir : Elargir l'éligibilité à la carte professionnelle aux professionels des établissements
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6LAZ3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Ppl Bien vieillir : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWJ7CV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 7 rencontres Parlementaires en circonscriptions
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Ppl Bien vieillir : Expérimenter le financement de médecins prescripteurs des Ehpad en tarif partiel
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGL6A3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Plfss 2025 : Expérimenter la mise en place d'équipes de soins traitantes
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWNZIV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 21 rencontres Parlementaires en circonscriptions
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Ppl Bien vieillir : Evaluer le coût de l'inflation pour les Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQM4GV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Ppl Bien vieillir : Favoriser la démarche éthique au sein des établissements
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV141OTV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PPL Bien vieillir : Favoriser l'inscription des personnes dans le registre communal des personnes vulnérables
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNKJIH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Ppl Bien vieillir : Evaluer les impacts d'une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34W0Z8V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Ppl Bien vieillir : Expérimenter l'accueil de nuit pour les Ehpad volontaires
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6LNZ3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Ppl Bien vieillir : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en Ehpad
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4LJNH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Ppl Bien vieillir : Assurer la bonne mise en oeuvre de l'expérimentation de la tarification forfaitaire des services d'aide à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFO5KH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Plfss 2025 : Permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d'engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AUK4V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 21 rencontres Parlementaires en circonscriptions
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Ppl Bien vieillir : Assurer l'effectivité de la participation des usagers à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7B9YV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes