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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ7F73
- Publication
- 23/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous avec Isabelle Valentin (Députée de la 1ère circonscription de Haute Loire) : 13.11.2020
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ4Z8H
- Publication
- 23/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous avec Isabelle Valentin (Députée de la 1ère circonscription de Haute Loire) : 13.11.2020
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Réserver un traitement particulier à la dette découlant de la crise sanitaire afin de ne pas obérer les financements futurs de la Sécurité sociale
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BZECV
- Publication
- 23/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous avec Didier Rambaud (Sénateur de l'Isère) : 18.12.2020
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GC9XV
- Publication
- 23/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous avec Marie-Noëlle Battistel (Députée de la 4ème circonscription de l'Isère) : 18.12.2020
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Loi sur l'autonomie et le grand-âge : créer une assurance dépendance généralisée pour toutes les personnes bénéficiant d'une complémentaire santé dans un cadre individuel ou collectif.
Domaines · Assurances, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD90E3
- Publication
- 08/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courriel d'information adressé à l'ensemble des Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes : 10.04.2020.
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques
Domaines · Système de santé et médico-social, Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZEDTH
- Publication
- 08/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous avec Célia de Lavergne (Députée de la 3ème circonscription de la Drôme) : 09.01.2020.
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Loi de bioéthique : faire prendre en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires.
Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36ORDH
- Publication
- 08/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous avec Laurence Vichnievsky (Députée de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme) : 09.01.2020.
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.
Domaines · Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CQUPV
- Publication
- 08/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous avec Laurence Vichnievsky (Députée de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme) : 09.01.2020.