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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Abroger l'ancien alinéa 7 de l'article 521-1 du code pénal (Corrida et combats de coqs)
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFGX5H
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FONDATION BRIGITTE BARDOT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Campagne contre la corrida lancée à l'été 2021 et accompagné d'une intervention auprès des parlementaires : proposition d'une tribune et appel à cosigner.
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ8JOH
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FONDATION BRIGITTE BARDOT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Tout au long du processus de discussion parlementaire, entre janvier et novembre 2021, la FBB est intervenue auprès des parlementaires et du gouvernement en proposant des amendements, participant aux auditions, fournissant des argumentaires, interpellant les décideurs publics pour mettre le texte à l'ordre du jour des assemblées. La FBB a également communiqué et interpellé les parlementaires et le gouvernement sur ses réseaux sociaux, et a entretenu des correspondances régulières avec les rapporteurs du texte. Après l'adoption, la FBB a agi auprès des ministres concernés afin d'engager la mise en application du texte, via l'élaboration des mesures réglementaires afférentes.
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Protection du loup en France, abrogation des arrêtés du 23 octobre 2020
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C465E3
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FONDATION BRIGITTE BARDOT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Intervention auprès des parlementaires français pour dénoncer la politique d'abattage des loups mise en œuvre par le gouvernement, en violation de la protection accordée au niveau européen et par la Convention de Berne à cette espèce menacée. Demandes d'intervention (notamment au moyen de suggestions de questions écrites et d'une lettre d'information dédiée) pour l'abrogation ou de la révision des arrêtés ministériels autorisant l'abattage de 21% de la population de loups.
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Accord commercial UE-Mercosur, positionnement pour décision européenne de ratification d'un accord international
Domaines · Bien-être animal, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRI0TV
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FONDATION BRIGITTE BARDOT
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de soutien au niveau européen de la mise en œuvre de mesures miroirs pour la conclusion d'accords commerciaux de libre échange, portant sur la réglementation des normes minimales de protection des animaux d'élevage.