-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire appliquer la loi du 30 novembre 2021 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQZGPH
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FONDATION BRIGITTE BARDOT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de mise en œuvre de la loi adoptée le 30 novembre 2021 auprès du gouvernement et demande de soutien auprès des parlementaires sur différents sujets : gestion des animaux sauvages détenus par les cirques, application des nouvelles peines, élaboration de la liste positive de détention d'animaux de compagnie non domestiques...
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mettre en place des campagnes de stérilisation des chats libres dans les communes
Domaines · Santé, Société, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPWMIV
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FONDATION BRIGITTE BARDOT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demandes régulières aux maires de communes et villes d'une autorisation pour la mise en place de campagnes de stérilisation des chats errants en vertu de l'article L211-27 du code rural
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Rencontrer les membres du gouvernement pour les sensibiliser aux questions de bien-être animal et leur demander d'agir en faveur d'une meilleure protection des animaux
Domaines · Outre-mer, Agriculture, agroalimentaire, Défense, sécurité, Société, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKESD3
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FONDATION BRIGITTE BARDOT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi de demandes d'entretien
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Maintenir le régime dérogatoire de détention d'un spécimen de sanglier par un particulier
Domaines · Société, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJSQ0V
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FONDATION BRIGITTE BARDOT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Alerter sur la situation alarmante des molosses et malinois en France et ouvrir des réflexions sur le renforcement de leur protection
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7QCRV
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FONDATION BRIGITTE BARDOT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travaux de sensibilisation et d'alerte destinés à engager la saisine de l'observation national de la protection des carnivores domestiques en vue d'une réflexion approfondie sur les causes et conséquences du phénomène et d'élaborer des recommandations au soutien d'une décision publique
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Rencontrer les députés et sénateurs pour les sensibiliser aux questions de bien-être animal et leur proposer un accompagnement dans leurs initiatives parlementaires
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Société, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ42RV
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FONDATION BRIGITTE BARDOT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi de proposition de rencontres, de notes et de lettres d'information
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Renforcer la protection des chiens utilisés pour la sécurité et le gardiennage
Domaines · Défense, sécurité, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00GQJV
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FONDATION BRIGITTE BARDOT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de protection réglementaire renforcée et de contrôles accrus pour une meilleure protection des chiens destinés à la sécurité et au gardiennage, notamment à l'approche des JO 2024. Demande de soutien aux parlementaires notamment au moyen de suggestions de courrier et de questions écrites
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inscrire dans la loi l'interdiction l’utilisation de colliers étrangleurs, électriques et à pointes
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPLWE3
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FONDATION BRIGITTE BARDOT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi visant à interdire les colliers coercitifs : Rendez-vous et discussions informelles, suggestion d'amendements, envoi de recommandations de vote, interpellation sur les réseaux sociaux, envoi d'argumentaires et de références, demande d'inscription à l'ordre du jour du sénat, mails et courriers