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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Conditions d'approvisionnement des consommateurs industriels électro-intensifs et schéma de régulation du nucléaire historique
Domaines · Energies renouvelables, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG5CC3
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALPIQ ENERGIE FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Conditions d'approvisionnement des consommateurs industriels électro-intensifs et schéma de régulation du nucléaire historique
Domaines · Energies renouvelables, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX40JH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALPIQ ENERGIE FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- RDV avec le cabinet de la ministre déléguée à l'industrie
En lien avec les échéances post 2025 prévues par la loi 2010-1488 du 7 décembre 2010
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Echanges sur les modalités de mise en œuvre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QXIQH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALPIQ ENERGIE FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- décision ciblées : articles R336-1 et suivants du code de l'énergie, délibérations
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Echange sur le projet de nouvelle régulation du nucléaire négocié au niveau européen et ses impacts pour les consommateurs professionnels
Domaines · Energies renouvelables, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV984CTH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALPIQ ENERGIE FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- RDV commun avec le cabinet du Ministre de l'économie et des finances et de la ministre déléguée à l'industrie. Le projet de nouvelle régulation économique du nucléaire est destiné à succéder à une partie des dispositions de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Echanges sur le cadre réglementaire de l'effacement de consommation (appel d'offres), sur l'évolution du mécanisme de capacité et l'accès régulé nucléaire historique à l'électricité
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AE88V
- Publication
- 05/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALPIQ ENERGIE FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Contact : Direction du développement des marché et de la tarification
Textes concernés : article R. 335-2 du code de l'énergie, arrêté ministériel du 21 décembre 2018 définissant les règles du mécanisme de capacité, loi NOME, cahier des charges des appels d'offres effacement
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Echange sur la cinquième période des certificats d'économie d'énergie et la fixation de ses paramètres par décret
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CCQ63
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALPIQ ENERGIE FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- articles R. 221-1 et suivants du Code de l'énergie