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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Porter des mesures d'encadrement de la liquidité du marché de gros de l'électricité en application de la directive européenne 2024/1711
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WIRRQH
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALPIQ ENERGIE FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action s'inscrivant dans le contexte de l'accord du 14 novembre 2023 entre EDF et le Gouvernement et en suivi de la lettre CRE et de l’ADLC au Gouvernement contenant des propositions pour garantir une concurrence équitable dans la mise en œuvre de la réforme du marché de l’électricité
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander à ce que les freins au déploiement d'effacements de consommation d'électricité indissociables de la fourniture soient levés
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFBT9V
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALPIQ ENERGIE FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposer des mesures d'adaptations du système électrique sur le plan législatif et réglementaire pour répondre à la problématique des prix négatifs sur le marché spot
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1ZW23
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALPIQ ENERGIE FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mise en oeuvre par la Commission de régulation de l'énergie des lignes directrices relatives aux pratiques des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNAANH
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALPIQ ENERGIE FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre