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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter l’ambition ferroviaire de doubler la part modale du fer à horizon 2040, et appeler à un plan massif d’investissements pour le réseau avec de nouvelles recettes, dans une loi de programmation
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUQKWH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SNCF VOYAGEURS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir l’actualisation des mesures réglementaires relatives aux tarifs sociaux afin qu’elles soient applicables à l’ensemble des opérateurs de transport ferroviaire de voyageurs.
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2AISH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SNCF VOYAGEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir l'exclusion des contrats d'approvisionnement en énergie long terme PPA PV et éolien de l’application de la contribution créée par PLF 2023 sur rente infra-marginale des producteurs d'énergie
Domaines · Taxes, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7KQNH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SNCF VOYAGEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Adapter la mise en œuvre du dispositif lié au système d'entrée/sortie Schengen (EES) aux enjeux opérationnels et économiques de SNCF Voyageurs et d’Eurostar
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BTASV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SNCF VOYAGEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Reporter la fin des exemptions du PRR pour les billets TER en correspondance pour maintenir les conditions d’une concurrence équitable entre entreprises ferroviaires lors des appels d’offres
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW2QO3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SNCF VOYAGEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. Nota : PRR = règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir un soutien financier public pour l'exploitation du train de nuit Paris-Vienne et du projet de train de nuit Paris-Berlin
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFWUZH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SNCF VOYAGEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir l’actualisation des dispositions relatives à l’homologation des tarifs de l’opérateur SNCF Voyageurs et de la communication publique sur ces tarifs figurant dans le décret
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4PS53
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SNCF VOYAGEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'actualisation du décret portant sur l'organisation des transports ferroviaires de voyageurs permet de tenir compte de l'ouverture du secteur à la concurrence
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
COVID : actualiser les règles sanitaires applicables aux déplacements entre le Royaume-Uni et la France pour accompagner le retour des voyageurs
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7GZL3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SNCF VOYAGEURS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre