-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Préparer la mise en œuvre du dispositif lié au système d'entrée/sortie Schengen (ESS) en assurant la prise en compte des enjeux opérationnels et économiques de SNCF Voyageurs et Eurostar.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZXYAV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SNCF VOYAGEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Proposer un cadre règlementaire incitatif à l'utilisation des biocarburants dans le ferroviaire
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUOZQV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SNCF VOYAGEURS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mise en place par l'arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes.
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rechercher les moyens de soutenir le développement des trains à hydrogène
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFQBRH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SNCF VOYAGEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action réalisée auprès du Président de l'ADEME.
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports : obtenir la pérennisation de l'expérimentation de l'usage des caméras piétons pour les agents de contrôle des transporteurs.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXICO9V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SNCF VOYAGEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Garantir la soutenabilité des dessertes d'aménagement du territoire dans le cadre des services librement organisés.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RTP23
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SNCF VOYAGEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travaux en cours pour identifier le véhicule juridique adéquate afin de poursuivre cet objectif. La réflexion a été engagée avec le préfet de la région Nouvelle Aquitaine, une députée du Haut-Rhin, une députée du Finistère, un député de l'Essonne.
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Décret n°2016-327 : obtenir la suppression de l'homologation tarifaire prévue par le décret pour les services librement organisés de transport de voyageurs opérés par SNCF Voyageurs.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G74J1V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SNCF VOYAGEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Train de fonction : proposer l'instauration d'un dispositif d'incitation à l'utilisation du train
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUCTNV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SNCF VOYAGEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action réalisée auprès du secrétaire général à la planification écologique. Travaux pour identifier le véhicule juridique pertinent pour développer le train de fonction.
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2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir que pendant les JOP Paris 2024 les véhicules d’intervention de SNCF Voyageurs soient autorisés à emprunter certaines voies de circulation réservées
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGAF93
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SNCF VOYAGEURS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action réalisée auprès du préfet de police de Paris
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Valoriser l'expertise de l'entreprise et consolider son image auprès des régions dans le cadre de l'ouverture à la concurrence
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TQBDH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SNCF VOYAGEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ces actions ont pris la forme de rendez-vous ponctuels avec des préfets (Finistère, Haute-Saône, Saône et Loire, Nièvre, Nord, Nouvelle Aquitaine, Gironde, Ariège, Aude, Tarn, Gers, Pyrénées orientales, Loire-Atlantique, Sarthe), des communes < 100 000 habitants (comme notamment Le creusot, Sens, Macon, Chalon sur Saône, Saint Dié-des-Vosges ..) et des élus dans les territoires (Députée du Bas-Rhin, Meurthe et Moselle, Marne, Côte-d'Or ..) afin d'échanger avec eux des enjeux du ferroviaire pour leur territoire et des expertises de SNCF Voyageurs.