-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Envoi d'un email d'information sur les derniers développements de la transformation de la taxe Logista
Domaines · Impôts, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UAEBH
- Publication
- 21/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de rendez-vous pour aborder la question de la fiscalité du tabac en France en vue de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Domaines · Impôts, Politique industrielle, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38JCF3
- Publication
- 21/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Envoi d'un communiqué de presse suite au rapport de Santé Publique France sur les chiffres du vapotage notamment
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DC344043
- Publication
- 21/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de rendez-vous pour aborder la question du trafic de tabac en France
Domaines · Protection des marques, Politique industrielle, Justice pénale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDLU7H
- Publication
- 21/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Proposition de question écrite pour connaitre l’état d’avancé de la rédaction du décret sanctionnant l’achat de tabac à la sauvette
Domaines · Justice pénale
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBRM93
- Publication
- 21/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de rendez-vous aux futurs députés européens pour évoquer les grandes problématiques du secteur du tabac
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQIPBV
- Publication
- 21/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Invitation à l’inauguration du premier point de vente 2.0 de tabac en France
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFBUEH
- Publication
- 21/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Proposition de question écrite sur la coopération qui semble se créer entre la entre la DNRED et son homologue algérien contre le trafic de tabac
Domaines · Protection des marques, Politique industrielle, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0FRW3
- Publication
- 21/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Proposition de question écrite pour demander les statistiques concernant les peines infligées entre 2015 et 2018 sur la base du délit douanier de contrebande de tabac en bande organisée
Domaines · Protection des marques, Justice pénale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSEAM3
- Publication
- 21/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers