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2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Projet de loi Pacte : Soutien aux amendements évitant la surtransposition de la directive voyages à forfait
Domaines · Professions réglementées, Transport de voyageurs, Tourisme/hôtellerie, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36MLFV
- Publication
- 17/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- GO VOYAGES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Taxation des géants du numérique : Garantir que les agences de voyage en ligne européennes seront en dehors du champ d’application
Domaines · Taxes, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VR8OO3
- Publication
- 17/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- GO VOYAGES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Projet de Loi d’Orientation des Mobilités : imposer la transmission des informations précontractuelles par les opérateurs de transport aux distributeurs
Domaines · Professions réglementées, Transport de voyageurs, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3C6TEV
- Publication
- 17/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- GO VOYAGES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
S’assurer du respect des obligations prévues par le code du tourisme par tous les acteurs « offrant à la vente » des produits de voyages
Domaines · Droit de la concurrence, Professions réglementées, Transport de voyageurs, Tourisme/hôtellerie, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVT8T8H
- Publication
- 17/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2018 au 31/03/2019
- Bénéficiaire
- GO VOYAGES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre