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2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Clarifier la distinction entre information et publicité sur les moteurs de recherche
Domaines · Liberté d’expression et d’information
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVT9GCV
- Publication
- 21/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2019 au 31/03/2020
- Bénéficiaire
- GO VOYAGES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Imposer la transmission des informations précontractuelles par les opérateurs de transport aux distributeurs dans le projet de Loi d'Orientation des Mobilités
Domaines · Professions réglementées, Transport de voyageurs, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXOGBV
- Publication
- 21/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2019 au 31/03/2020
- Bénéficiaire
- GO VOYAGES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Soutenir la création d'un mécanisme d'indemnisation pour les billets d'avion non volés en cas de défaillance des compagnies aériennes
Domaines · Transport de voyageurs, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HACID3
- Publication
- 21/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2019 au 31/03/2020
- Bénéficiaire
- GO VOYAGES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
S’assurer du respect des obligations prévues par le code du tourisme par tous les acteurs « offrant à la vente » des produits de voyages
Domaines · Droit de la concurrence, Professions réglementées, Transport de voyageurs, Tourisme/hôtellerie, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34LI03
- Publication
- 21/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2019 au 31/03/2020
- Bénéficiaire
- GO VOYAGES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre