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2019
< 10 000 €
PPL Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires : Demander l’apposition claire sur l’étiquetage du nom et de l’adresse de la brasserie ayant brassé et conditionné la bière
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Appellations, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI5JN3
- Publication
- 12/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LES BRASSEURS INDEPENDANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Demander un meilleur encadrement des contrats brasseurs
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHO5OYV
- Publication
- 12/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LES BRASSEURS INDEPENDANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Présenter le fonctionnement actuel de la consigne pour la bière dans le cadre du rapport de Jacques Vernier
Domaines · Normes de production, Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9A6ZH
- Publication
- 12/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LES BRASSEURS INDEPENDANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Développer un code des usages de la bière artisanale
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Appellations, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAY00H
- Publication
- 12/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LES BRASSEURS INDEPENDANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre