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Fiche acteur HATVP

SYNDICAT NATIONAL DES BRASSERIES INDEPENDANTES

Organisation syndicale et professionnelle · ANDRESY · 78570

Actions déclarées 18
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1693
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 20 000 €
2023 4 20 000 €
2022 1 5 000 €
2021 2 10 000 €
2020 3 15 000 €
2019 4 20 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
51 rue du Général Leclerc
78570 ANDRESY
Date d’inscription
10/03/2020
Identifiant national
784579724 (SIREN)

Dirigeants

  • REGNIER Alain Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • REGNIER Alain Président

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire

18 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–4 sur 4 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    Présenter les problématiques spécifiques des brasseries artisanales sur le sujet de la consigne

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABFCMV
    Publication
    15/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    LES BRASSEURS INDEPENDANTS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 < 10 000 €

    Demande une aide spécifique pour soutenir les brasseries artisanales face à l’envolée des prix du verre

    Domaines · Entreprises et professions libérales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKYXQ3
    Publication
    15/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    LES BRASSEURS INDEPENDANTS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 < 10 000 €

    Demander la revalorisation de la consigne du fût de bière

    Domaines · Entreprises et professions libérales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBO5UD3
    Publication
    15/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    LES BRASSEURS INDEPENDANTS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2023 < 10 000 €

    Demander la dispense de licence de vente pour les brasseries artisanales qui vendent leurs bières sur le lieu de production

    Domaines · Entreprises et professions libérales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YP50J3
    Publication
    15/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    LES BRASSEURS INDEPENDANTS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre