-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Recommander les conditions et modalités de la contribution des acteurs du tourisme au "Plan eau" annoncé par le Président de la République
Domaines · Ressources naturelles, Sports, loisirs, tourisme, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKJCPH
- Publication
- 01/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposer une réforme profonde et systémique des marques nationales du tourisme afin d'entraîner les professionnels dans des engagements de qualité d'accueil et de service
Domaines · Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFICWH
- Publication
- 01/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Favoriser une meilleure lisibilité et adaptation au tourisme des dispositifs d'aides à la transition énergétique
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme, Energie, Environnement
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF1EWV
- Publication
- 01/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander une amélioration des conditions de prise en compte de l'activité partielle suite au déficit d'enneigement dans les stations
Domaines · Emploi, solidarité, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DIBL3
- Publication
- 01/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander la non-application/l'abrogation des taxes additionnelles à la taxe de séjour dans le Sud-est, dans le Sud-ouest ainsi qu'en Île-de-France
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQXSUV
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Remettre aux pouvoirs publics des propositions pour un New Deal en faveur d'une croissance forte et durable de l'industrie touristique
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKJPSH
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Solliciter l'intervention du Gouvernement français dans le cadre du projet de révision de la directive voyages à forfait
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P9YLV
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Appliquer le droit à déduction de la TVA pour les logements mis à disposition des travailleurs saisonniers dans le tourisme
Domaines · Emploi, solidarité, Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OZ0RV
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Favoriser le maintien d'un calendrier scolaire qui garantisse l'accès de tous aux vacances et facilite une meilleure régulation des flux touristiques
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB0KUV
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander une adaptation du régime de l'assurance-chômage au tourisme et à sa saisonnalité (conditions d'application du bonus-malus)
Domaines · Emploi, solidarité, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O38STZ93
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Emettre des recommandations et des propositions pour remédier aux déséquilibres du marché locatif et mieux réguler les locations touristiques de courte durée
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUZIFH
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre