-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander la modification du décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Domaines · Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7SFPH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Réclamer l’abrogation des « surtaxes » de séjour en Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et PACA et demander au Gouvernement d’engager une réforme globale et concertée de la taxe de séjour
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWS7JV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposer à l'Exécutif des orientations de réforme et une charte d'engagements pour les JOP 2024 dans le cadre du Conseil interministériel du tourisme du 7 mai 2024
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEKQL3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposer aux pouvoirs publics 53 mesures de simplification, d'adaptation et de modernisation du droit pour oxygéner l'industrie touristique et renforcer sa compétitivité
Domaines · Transports, logistique, Emploi, solidarité, Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWS7BV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Réclamer un "New Deal" européen en faveur de l'industrie du tourisme, du voyage et de l'événementiel
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UN4WNV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Garantir la mise en oeuvre des engagements de la mesure « Ports de plaisance d’avenir » du Plan Destination France
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNUQDH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Réclamer au Président de la République et au Premier ministre la nomination d'un Ministre de plein exercice pour le tourisme
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQ6E7V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Alerter sur les dangers des conditions de mise en œuvre du DMA et solliciter l’intervention du Gouvernement à l’occasion du prochain Comité interministériel du tourisme
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4S71H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Juguler les initiatives visant à alourdir la charge fiscale pesant sur le tourisme français (taxe sur l'aérien, taxe de séjour, nouvelles taxes touristiques)
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAS5AIH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Emettre des recommandations et des propositions pour remédier aux déséquilibres du marché locatif et mieux réguler les locations touristiques de courte durée
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RQKN3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Réaffirmer le soutien de l'industrie à Atout France et à la préservation de ses missions dans le cadre de la réforme de l'opérateur
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGSZ13
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander l'autorisation d'accès aux autocars de tourisme dans la zone à trafic limité à Paris
Domaines · Transports, logistique, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUKP6V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- Confédération des acteurs du tourisme
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre