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Fiche acteur HATVP

FEDE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS HAUT RHIN

Organisation syndicale et professionnelle · MULHOUSE · 68100

Actions déclarées 32
Période 2019–2023
Identifiant HATVP 1730
Année Actions Dépenses estimées
2023 7 35 000 €
2022 3 15 000 €
2021 6 30 000 €
2020 10 50 000 €
2019 6 30 000 €
Dénomination
FEDE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS HAUT RHIN
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
FEDE BAT ET TRAVAUX PUBLICS HT RHIN 12 ALLEE NATHAN KATZ
68100 MULHOUSE
Date d’inscription
30/04/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
523525962 (SIREN)

Dirigeants

  • NOQUE Alain Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • NOQUE Alain

Champs d’activité

Economie

Adresse

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32 actions sur la période 2019–2023

2023 · 7 2022 · 3 2021 · 6 2020 · 10 2019 · 6
Actions 1–6 sur 6 en 2021
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  1. 2021 < 10 000 €

    maintien de l’exclusion des départements d’Alsace et de Moselle de la cotisation sur le développement de la formation professionnelle, versée par les entreprises du BTP au profit du CCCA-BTP

    Domaines · Formation professionnelle Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPZE83
    Publication
    12/05/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS HAUT RHIN
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2021 < 10 000 €

    covid: ouverture des lieux d'exposition des artisans

    Domaines · Construction Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36S0OMV
    Publication
    12/05/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS HAUT RHIN
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2021 < 10 000 €

    Quotité à 40% pour le PTZ/Rétablissement du « Pinel » pour le logement individuel/Intégration des chaudières gaz et crédit d’impôt en faveur de la rénovation des locaux des TPE-PME/Baisses d’impôts

    Domaines · Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZXGKV
    Publication
    03/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS HAUT RHIN
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2021 < 10 000 €

    GNR et Hausse du coût des matériaux / Action en sur le Projet de loi de finances rectificative 2021 proposition de Carry Back

    Domaines · Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TA1D3
    Publication
    03/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS HAUT RHIN
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2021 < 10 000 €

    propositions d'amendements loi climat et résilience

    Domaines · Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U9L09V
    Publication
    03/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS HAUT RHIN
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2021 < 10 000 €

    demande de report de l'application de la taxe CCA en Alsace Moselle

    Domaines · Construction Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQ1E7H
    Publication
    03/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS HAUT RHIN
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre