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2022
< 10 000 €
faciliter l'accès des entreprises à la commande publique de la Collectivité Européenne d'Alsace
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8TPCV
- Publication
- 18/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS HAUT RHIN
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Instaurer un crédit d'impôt sur la RE 2020 et sur la rénovation énergétique, création d'un régime d'investissement privé et maintenir le dispositif Pinel
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SW2K3
- Publication
- 18/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS HAUT RHIN
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
apporter un certain nombre de modification de la loi Climat et résilience dans sa dimension Logement
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP1A63
- Publication
- 17/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS HAUT RHIN
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre