-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Faire émerger la mise en place d'une prime pour le remplacement des grille-pain par des radiateurs électriques performants au pilotage intelligent. Pour les ménages modestes
Domaines · Logement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1RGDV
- Publication
- 13/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EQUILIBRE DES ENERGIES - POUR L'EQUILIBRE DES ENERGIES-
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Faire émerger une « Prime à la conversion des chaudières fossiles »
Domaines · Logement, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2CUAH
- Publication
- 13/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EQUILIBRE DES ENERGIES - POUR L'EQUILIBRE DES ENERGIES-
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire : faciliter les cessions de constructions temporaires, exclure les déchets inertes de l’obligation de collecte sans frais
Domaines · Déchets, Bâtiments et travaux publics, Politique industrielle, Construction, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEJ80H
- Publication
- 13/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EQUILIBRE DES ENERGIES - POUR L'EQUILIBRE DES ENERGIES-
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Inscrire dans la loi d'orientation des mobilités un meilleur accompagnement des
collectivités territoriales dans l’installation et la gestion des bornes de recharge
Domaines · Politique industrielle, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Développement des territoires, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KODJH
- Publication
- 13/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EQUILIBRE DES ENERGIES - POUR L'EQUILIBRE DES ENERGIES-
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- prérequis indispensable à la massification du véhicule électrique et à la fin de la vente des véhicules thermiques en 2040.
-
2019
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Inscrire dans la loi énergie-climat une plus grande intégration de
l’énergie consommée (appelée aussi « énergie finale »), c’est-à-dire celle livrée et payée par le consommateur.
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7FJCV
- Publication
- 13/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EQUILIBRE DES ENERGIES - POUR L'EQUILIBRE DES ENERGIES-
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre