-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Promouvoir le déploiement des pompes à chaleur (PAC) dans les logements
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFI5Y3
- Publication
- 04/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- EQUILIBRE DES ENERGIES - POUR L'EQUILIBRE DES ENERGIES-
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Publication et portage d'une étude produite par Équilibre des Énergies auprès de l'exécutif (présidence de la République / PM / ministère Transition énergétique / Logements), des parlementaires et de l'administration (DGEC/DHUP)
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Porter la vision de la décarbonations d'Équilibre des Énergies auprès de la nouvelle Assemblée nationale
Domaines · Industrie aéronautique, Logement, Impact des transports individuels, Construction, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFO0OV
- Publication
- 04/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- EQUILIBRE DES ENERGIES - POUR L'EQUILIBRE DES ENERGIES-
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'une lettre du président d'Équilibre des Énergies aux députés ; mise en place de rendez-vous
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Porter la vision de la décarbonation d'équilibre des Énergies aux candidats à l'élection présidentielle
Domaines · Industrie aéronautique, Logement, Impact des transports individuels, Construction, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DWNOV
- Publication
- 04/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- EQUILIBRE DES ENERGIES - POUR L'EQUILIBRE DES ENERGIES-
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Publication et portage de recommandations d'Équilibre des Énergies aux candidats à l'élection présidentielle et aux équipes de campagne
Organisation de débats, ouvertes au public, avec les équipes de campagne : Jean Rottner, président du conseil régional du Grand Est et conseiller urgence climatique de Valérie Pécresse ; Anthony Cellier et Jean-Charles Colas-Roy, Relais pour la majorité présidentielle ; Gérard Leseul, Référent Climat et Biodiversité de l’équipe de campagne d’Anne Hidalgo ; Nicolas Bay, Porte-parole de la campagne de Marine Le Pen
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Propositions d'Équilibre des Énergies dans le projet de loi de Finances pour 2023
Domaines · Industrie aéronautique, Bâtiments et travaux publics, Logement, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQJESV
- Publication
- 04/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- EQUILIBRE DES ENERGIES - POUR L'EQUILIBRE DES ENERGIES-
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Amendements portés :
- Extension de la TVA à taux réduit pour les bornes de recharge ; - report de la taxe sur les HFC ; - Prorogation et renforcement du crédit d'impôt pour soutenir l'installation de bornes de recharge - Création de crédit d'impôt pour soutenir la décarbonation du secteur aérien (carburants durables, renouvellement des flottes, des engins de piste)
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Organisation d'un cycle de conférences, ouvertes au public, notamment avec des décideurs publics
Domaines · Industrie aéronautique, Logement, Impact des transports individuels, Construction, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PE5KV
- Publication
- 04/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- EQUILIBRE DES ENERGIES - POUR L'EQUILIBRE DES ENERGIES-
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Jeudi 24 novembre 2022, « Crise de l’énergie : comment accompagner les Français et les entreprises ? » - Maud Bregeon, Députée des Hauts-de-Seine et membre de la commission des affaires économiques
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Propositions d'Équilibre des Énergies dans le cadre de la loi relative aux énergies renouvelables
Domaines · Industrie aéronautique, Logement, Impact des transports individuels, Construction, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK4QAH
- Publication
- 04/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- EQUILIBRE DES ENERGIES - POUR L'EQUILIBRE DES ENERGIES-
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Amendements portés :
- Limitation des surcoûts relatifs à l'obligation d'équipement des parkings en panneaux photovoltaïques ;
- Soutien au déploiement des bornes de recharge sur les autoroutes ;
- Ouverture de l'éligibilité aux PPA pour les collectivités ;
- Création d'un mécanisme de soutien aux SAF ;
- Valorisation des panneaux photovoltaïques à haut rendement