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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Dans le cadre d’une nouveau décret sur la formation des professionnels pour l’usage de produits biocides, nous avons proposé de l'adapter pour tenir compte de la formation initiale des vétérinaires.
Domaines · Entreprises et professions libérales, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9ROCX3
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Maillage territorial et mise en œuvre des dispositifs d'aides prévues par la loi DADDUE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Entreprises et professions libérales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O386ADZH
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à la création d’aides par la loi DDADUE du 3 décembre 2020 pour l’installation et le maintien des structures vétérinaires en milieu rural pour le maintien du maillage sanitaire, nous avons sollicités quelques présidents de région, conseillers régionaux, et présidents de conseils départementaux pour les sensibiliser à ces dispositifs d’aides et la nécessité d’accompagner les entreprises pour maintenir un maillage sanitaire en particulier en milieu rural.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposition d’autorisation d’une délégation d’actes vétérinaires aux auxiliaires vétérinaires dans la loi orientation agricole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LN2TH
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Après concertation avec les organisations et professionnels du secteur, nous avons proposé d’autoriser la délégation de certains actes réservés des vétérinaires aux auxiliaires vétérinaires salariés, en présence du vétérinaire et au sein d’un établissement de soins, dans le cadre des discussion sur la loi d'orientation agricole.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Suivi sanitaire permanent – mission du vétérinaire sanitaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1FR93
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons proposé de travailler sur le cadre réglementaire du suivi sanitaire permanent des élevages afin de maintenir un maillage sanitaire suffisant, Dans le but de redéfinir les missions du vétérinaire sanitaire et les modalités rémunération des actes de prophylaxie.