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2021
< 10 000 €
Adaptation de la participation des vétérinaires à la vaccination contre le Covid-19
Domaines · Professions réglementées, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ726H
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Discussion à propos des modalités de participation des vétérinaires à la campagne de vaccination contre le Covid-19 dans le cadre des centres de vaccination.
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2021
< 10 000 €
Adaptation des dispositions de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C40Q73
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Intervention dans le débat pour adapter les dispositions de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, aux spécificités de la profession vétérinaire.
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2021
< 10 000 €
Adaptation aux entreprises des dispositifs d'aides prévues par la loi DADDUE
Domaines · Aides aux entreprises, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXMB9H
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à la création d’aides par la loi DDADUE du 3 décembre 2020 pour l’installation et le maintien des structures vétérinaires en milieu rural pour le maintien du maillage sanitaire, des demandes d’adaptation des textes d’application ont été faites pour favoriser ce maintien du maillage sanitaire vétérinaire.
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2021
< 10 000 €
Sensibilisation à propos du projet de création d’une cinquième école vétérinaire privée
Domaines · Enseignement supérieur, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AJ9BV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sensibilisation dans le cadre des discussions tenues dans le cadre du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, à propos de la création d’une cinquième école vétérinaire privée