CILAB

Varenne de l’eau : sensibiliser sur la contribution et les pistes de travail de l’interprofession en matière d’adaptation au changement climatique

Favoriser l’accessibilité des fruits et légumes, en proposant une baisse de la TVA à 2,1% et/ou via la création d'un chèque alimentaire dédié

Arrêter la surtransposition administrative française du programme européen « Fruits & Légumes à l’école » et envisager une régionalisation de sa mise en œuvre

Mettre en place une véritable éducation nutritionnelle à l’école, avec notamment des cours de cuisine obligatoires

Demander la mise en œuvre d’un plan de souveraineté en faveur de la filière des fruits et légumes frais

Application Loi AGEC : alerter sur les conséquences d’une mise en œuvre brutale et prématurée de l’interdiction des emballages plastiques pour la filière des fruits et légumes et proposer son report

PPL Tiers financement CPE : simplifier le dispositif proposé

Demander un soutien renforcé suite à l’impact économique de la crise énergétique pour les opérateurs de la filière des fruits et légumes frais

Nutriscore : sensibiliser sur l’opportunité d’une extension du dispositif aux fruits et légumes frais

PJL Accélération ENR : décliner les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de récupération thermiques à l’échelle des territoires

PLF 2023 : sensibiliser à la nécessité d’allouer des moyens accrus à la recherche expérimentale et appeler à la prorogation du crédit d’impôt HVE

PJL Accélération ENR : élargir le spectre d’application des mesures d’urgence aux énergies de récupération

PLF 2023 : adapter le dispositif de plafonnement des revenus infra-marginaux de la production d’électricité aux spécificités de la cogénération gaz, bois-énergie et déchets-énergie

PLF 2023 : lancer un débat sur le financement de MaPrimeRénov’ Copropriétés

PJL Accélération ENR : élargir le spectre d’application des mesures d’urgence à la valorisation énergétique des déchets

PJL Accélération ENR : favoriser la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération (CSR) sous la forme de cogénération

PJL Accélération ENR : étendre les missions de la CRE à l’hydrogène renouvelable

PJL Accélération ENR : permettre aux réseaux de chaleur d’utiliser les Biométhane Purchase Agreement

PJL Accélération ENR : favoriser le développement des réseaux de chaleur et de froid dans le cadre des zones d’accélération

PLF 2023 : clarifier la fiscalité des canalisations de réseaux de chaleur

PJL Pouvoir d’achat : faire valoir les spécificités de la cogénération gaz, bois-énergie et déchets-énergie dans les mesures visant à garantir la sécurité d'approvisionnement énergétique

PLF 2023 : adapter le dispositif de plafonnement des revenus infra-marginaux de la production d’électricité aux spécificités de la filière déchets

Promouvoir le livre blanc UNSPIC 2022 sur la gestion déléguée et les services publics industriels et commerciaux

LOPMI : élargir le champ de l'AFD aux infractions liées à l’achat et à la détention de produits du tabac contrefaits acquis dans les réseaux de distribution illicites

Sensibiliser les pouvoirs publics aux spécificités des indépendants qualifiés et à leurs enjeux en matière de protection sociale et de développement économique

PJL Accélération ENR : accélérer le développement de la géothermie

PLF 2023 : favoriser le développement des réseaux de froid efficaces et la récupération de chaleur fatale dans l’industrie

PJL Accélération ENR : inscrire dans la loi un principe de non-concurrence du réseau public de distribution de gaz fossile avec la chaleur renouvelable et de récupération

PJL Accélération ENR : parfaire le dispositif de classement des réseaux de chaleur

PJL Accélération ENR : développer l’hydrogène renouvelable grâce à la mise en place d’une « connexion directe »

Permettre par la loi le tiers financement de contrats de performance énergétique dans le tertiaire public

Valoriser la place des contre-mesures médicales dans les politiques de préparation et de lutte contre les risques sanitaires et menaces « NRBC »

PJL Accélération ENR : permettre la création de société d’économie mixte d’énergies renouvelables et de récupération

PLF 2023 : augmenter les moyens budgétaires alloués au Fonds économie circulaire

PJL Accélération ENR : simplifier les démarches administratives d’exploration et d’exploitation de géothermie et de lithium

PLF 2023 : augmenter les crédits budgétaires alloués au Fonds chaleur

PJL Accélération ENR : permettre l’implantation au sol de panneaux photovoltaïques sur des terrains relevant d’une activité de gestion de déchets non dangereux

Engrais décarbonés : faire connaître les pistes de travail d’InVivo en faveur de l’émergence d’une véritable filière franco-européenne souveraine

Assurance récolte : exprimer les réserves d’Atekka quant à la mise en place d’un pool d’assureurs trop intégrateur et uniformisant en matière de tarifs et d’exercice en commun de certaines activités

Carbon Farming : faire connaître le rôle à jouer de Bioline by InVivo pour construire un modèle économique français et européen pérenne au service de la transition bas-carbone agricole

Biocontrôle : sensibiliser sur les difficultés rencontrées pour faire homologuer des nouvelles solutions en vue d’éventuelles simplifications des procédures

Crise énergétique : alerter sur l’explosion des coûts de certains sites de production de Bioline et sur leur absence d’éligibilité aux aides de l’État

MI Secteur coopératif : valoriser le rôle d’InVivo auprès des coopératives et au service des transformations de la Ferme France

France 2030 : faire reconnaître la place des diagnostics intra-parcellaires d’hétérogénéité des sols dans la palette des solutions proposées en matière d’agriculture de précision