CILAB

Engrais décarbonés : faire connaitre les pistes de travail d'InVivo et les besoins estimés en termes de soutien public pour favoriser l'émergence d'une filière franco-européenne souveraine

Renforcer les sanctions applicables à la fabrication et à la vente de produits illicites du tabac

Mettre en place une éducation nutritionnelle renforcée à l’école, via des cours de cuisine et/ou la bonne mise en œuvre du programme européen « Fruits & Légumes à l’école »

Favoriser l'accessibilité des fruits et légumes par la création d'un chèque fruits et légumes pour les personnes les plus précaires

Application de la loi AGEC (emballages plastiques) : éviter une surtransposition pour les fruits et légumes en demandant une harmonisation avec le règlement PPWR européen

Plan de souveraineté fruits et légumes : insister sur la nécessité d’une mise en œuvre rapide et efficace à destination des opérateurs

Pesticides : insister sur la nécessité de lutter contre toute surtransposition et faire connaître l’engagement de la filière en R&D pour favoriser l’émergence d’alternatives

COP Régionales : promouvoir la place et le potentiel de la chaleur renouvelable et des économies d'énergie dans les feuilles de route régionales

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux liés au développement de solutions individuelles de froid renouvelable dans la règlementation environnementale et la PPE

PLF 24/25 : demander l’utilisation des crédits alloués à la création d’un guichet pour faciliter l’investissement des agriculteurs dans des solutions « immatérielles » (comme les diagnostics de sols)

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de la filière déchets en matière de valoriser et d'encadrement de la responsabilité élargie du producteur

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux liés au financement de la recherche et de l'innovation

PPL Programmation énergétique : dissocier et préciser les objectifs fixés en matière de chaleur et de froid

PPL Programmation énergétique : dissocier et préciser les objectifs fixés en matière de chaleur renouvelable et de chaleur de récupération

PPL Programmation énergétique : accroître les objectifs fixés en matière de chaleur

PPL Programmation énergétique : alerter sur les craintes des entreprises de la chaleur sur la suppression d'un objectif propre au développement de la chaleur renouvelable et de récupération

PLF 2025 : augmenter les crédits budgétaires alloués au Fonds chaleur

Valoriser la place des contre-mesures médicales et de la recherche partenariale dans les politiques de préparation et de lutte contre les risques sanitaires et menaces « NRBC »

Sensibiliser les parlementaires aux enjeux liés à la pluriannualité des dépenses de Sécurité sociale et à la régulation des produits de santé

PLF 2025 : augmenter les crédits budgétaires alloués au Fonds économie circulaire

PJL Simplification : favoriser le développement d’installations de production d’énergie à partir de gîtes géothermiques

PJL Simplification : favoriser la récupération de chaleur fatale des centres de données

PPL Programmation énergétique : étendre l'exemption dont bénéficie le solaire photovoltaïque en matière d'artificialisation des sols à l'énergie solaire thermique

PPL Programmation énergétique : prendre en compte les énergies de récupération dans les objectifs fixés dans la politique énergétique

PLF 2025 : prendre en compte l'électricité renouvelable utilisée pour exploiter un réseau de chaleur dans le calcul du taux d'ENR donnant droit au taux réduit de TVA

SFEC : sensibiliser les pouvoirs publics sur la place de la chaleur et des économies d'énergie dans la planification écologique et énergétique

PLF 2025 : garantir l'éligibilité des installations de valorisation énergétique de déchets et de CSR au taux réduit de TVA

PPL Rénovation énergétique : adapter le dispositif d'encadrement de la sous-traitance des travaux de rénovation énergétique aux spécificités des contrats de performance énergétique

PPL Programmation énergétique : généraliser les études de faisabilité publiques en matière de chaleur renouvelable

PLF 2025 : permettre aux collectivités territoriales situées en zone rurale d'exonérer les réseaux de chaleur renouvelable de CFE

PJL DDADUE : sensibiliser les parlementaires à l'importance des dispositions liées aux économies d'énergie et à la valorisation de la chaleur fatale

PLF 2025 : proposer la mise en place d'une "TGAP Climat"

PLF 2025 : sensibiliser sur la nécessité de soutenir le fret pour préserver la compétitivité agricole et insister sur l’importance du chantier de mise à grand gabarit du canal Bray-Nogent

PJL Simplification : permettre de déroger aux plans locaux d’urbanisme pour l’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable dans les immeubles

PPL Programmation énergétique : lever les restrictions de capacités de valorisation énergétique dans les PRPGD

PLF 2025 : favoriser le développement des réseaux de froid renouvelable

PPL PFAS : revenir sur la mesure d'interdiction des rejets aqueux de substances PFAS

Promouvoir la gestion déléguée et les services publics industriels et commerciaux

Mpox : sensibiliser les parlementaires aux enjeux liés à la diversification des stocks stratégiques de vaccins et d’antiviraux

Promouvoir des mesures techniques pour accélérer le développement de la chaleur renouvelable et de récupération

PPL Progr. énergétique/PJL Simplif. : parfaire le mécanisme de prise de participation des collectivités dans des sociétés de production et de distribution d’énergies renouvelables et de récupération

PPL Programmation énergétique : introduire un objectif de développement propre à la chaleur de récupération

PPL PFAS : mettre en place une mesure d'encadrement réglementaire des rejets aqueux de substances PFAS