-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Charte Qualité - Boulanger de France - afin, notamment, de garantir auprès des consommateurs une information transparente sur la fabrication maison des artisans boulangers pâtissiers
Domaines · Appellations
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOA9JV
- Publication
- 15/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Fermeture hebdomadaire - Maintenir les arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire de points de vente de pain au sein des départements
Domaines · Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WYR2V
- Publication
- 15/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Projet d'inscription des savoir-faire artisanaux de la baguette au patrimoine mondial de l'UNESCO
Domaines · Patrimoine, Appellations
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V224IV
- Publication
- 15/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
- Accord collectif de solidarité sociale - Inscrire dans la loi la possibilité d'avoir recours pour les partenaires sociaux d'une branche professionnelle aux clauses de désignation
Domaines · Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTRW73
- Publication
- 15/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Réglementation liée aux taux de sel dans le pain - Limiter la baisse du taux de sel dans le pain pour arriver progressivement à l'objectif de l'OMS
Domaines · Sécurité et normes alimentaires
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UCOL3
- Publication
- 15/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre