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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
FERMETURE HEBDOMADAIRE - MAINTENIR LES ARRÊTES PREFECTORAUX DE FERMETURE HEBDOMADAIRE DE POINTS DE VENTE DE PAIN AU SEIN DES DEPARTEMENTS
Domaines · Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE76XA3
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PROPOSER AUX POUVOIRS PUBLICS LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE SENSIBILISATION AU PETIT DEJEUNER DANS LES COLLEGES DE FRANCE
Domaines · Education, Prévention
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CQLTV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition et contribution dans le cadre de la mission confiée au député Benjamin Griveaux sur l'alimentation des jeunes
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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
ACCORD COLLECTIF DE SOLIDARITE SOCIALE - INSCRIRE DANS LA LOI LA POSSIBILITE D'AVOIR RECOURS POUR LES PARTENAIRES SOCIAUX D'UNE BRANCHE PROFESSIONNELLE AUX CLAUSES DE DESIGNATION
Domaines · Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CQSPV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PROJET D'INSCRIPTION DES SAVOIR FAIRE ARTISANAUX DE LA BAGUETTE AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO
Domaines · Patrimoine, Appellations
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEPJIV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre