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2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibiliser les élus et l’Etat pour limiter le recours à la taxe de séjour forfaitaire
Domaines · Taxes, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVF96KH
- Publication
- 06/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- FNHPA FEDER NATION HOTEL PLEIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Affiner les critères d’application de la révision foncière pour mesurer et en limiter l’impact des évolutions prévisibles de la taxe foncière sur les gestionnaires de camping
Domaines · Taxes, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34FAK3
- Publication
- 06/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- FNHPA FEDER NATION HOTEL PLEIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Susciter une démarche d’expérimentation pour l’amélioration de la résilience des campings face aux risques naturels
Domaines · Tourisme/hôtellerie, Occupation des sols
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQ2NC3
- Publication
- 06/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- FNHPA FEDER NATION HOTEL PLEIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Clarifier les règles applicables aux campings existants en sites classés
Domaines · Tourisme/hôtellerie, Occupation des sols
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSNP73
- Publication
- 06/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- FNHPA FEDER NATION HOTEL PLEIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre