-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Ajuster l’application de la RE2020 pour tenir compte des spécificités des hébergements de loisirs présents dans les campings
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFKL03
- Publication
- 31/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- FNHPA FEDER NATION HOTEL PLEIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir la désignation de référents régionaux financés par l’ADEME pour accompagner et faciliter la transition écologique des campings
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D86K3
- Publication
- 31/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- FNHPA FEDER NATION HOTEL PLEIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Créer un droit à récupération de la TVA sur la construction ou la rénovation par les gestionnaires de campings de logements destinés à héberger des salariés saisonniers
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P8RNV
- Publication
- 31/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- FNHPA FEDER NATION HOTEL PLEIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Susciter une démarche d'expérimentation pour l'amélioration de la résilience des campings face aux risques naturels (Comité national du trait de côté, Fonds Vert)
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OMD0V
- Publication
- 31/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- FNHPA FEDER NATION HOTEL PLEIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir un renforcement des contraintes d’information précontractuelle du client lors de l'achat d'un mobil-home installé sur un camping
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFDTEH
- Publication
- 31/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- FNHPA FEDER NATION HOTEL PLEIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposer un ajustement du code de l'urbanisme pour ajuster le quota de HLL autorisées dans les campings
Domaines · Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRU6SH
- Publication
- 31/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- FNHPA FEDER NATION HOTEL PLEIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibiliser les élus et l'Etat pour limiter le recours à la taxe de séjour forfaitaire, proposer des amendements visant à relever le plafond de l'abattement et supprimer la taxe de séjour
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ4CJV
- Publication
- 31/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- FNHPA FEDER NATION HOTEL PLEIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mobiliser les acteurs publics en faveur du tourisme rural, social et culturel
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Arts, culture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFGA4V
- Publication
- 31/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- FNHPA FEDER NATION HOTEL PLEIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Modifier la réglementation pour permettre le développement de mobil-homes accessibles aux handicapés
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Société
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQBPBV
- Publication
- 31/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- FNHPA FEDER NATION HOTEL PLEIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Ajuster le régime d'autorisation d'urbanisme des réaménagements de terrains de campings
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D8Y4V
- Publication
- 31/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- FNHPA FEDER NATION HOTEL PLEIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre