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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE PORTES DE NORMANDIE

Chambre consulaire · EVREUX · 27000

Actions déclarées 13
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1820
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 10 000 €
2023 1 5 000 €
2022 5 25 000 €
2021 2 10 000 €
2020 2 10 000 €
2019 1 5 000 €
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
CCIT PORTES DE NORMANDIE 215 RTE DE PARIS
27000 EVREUX
Date d’inscription
19/12/2017
Identifiant national
709802094 (SIREN)

Dirigeants

  • DE RUFFRAY Benoît Président directeur général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DE RUFFRAY Benoît Président Directeur Général

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire Emploi, solidarité Energie Environnement Gouvernance d’entreprise Transports, logistique

Organisations d’appartenance

13 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–2 sur 2 en 2020
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  1. 2020 < 10 000 €

    Dans le cadre du PLF 2021, éviter une nouvelle baisse de 100 millions d’euros du plafond des ressources affectées aux CCI

    Domaines · Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0EUG3
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE PORTES DE NORMANDIE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2020 < 10 000 €

    Dans le cadre du PLFR 2020, faire relever le niveau des plafonds de TFC affectée aux CCI

    Domaines · Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT2NOMH
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE PORTES DE NORMANDIE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre