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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE PORTES DE NORMANDIE

Chambre consulaire · EVREUX · 27000

Actions déclarées 13
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1820
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 10 000 €
2023 1 5 000 €
2022 5 25 000 €
2021 2 10 000 €
2020 2 10 000 €
2019 1 5 000 €
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
CCIT PORTES DE NORMANDIE 215 RTE DE PARIS
27000 EVREUX
Date d’inscription
19/12/2017
Identifiant national
709802094 (SIREN)

Dirigeants

  • DE RUFFRAY Benoît Président directeur général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DE RUFFRAY Benoît Président Directeur Général

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire Emploi, solidarité Energie Environnement Gouvernance d’entreprise Transports, logistique

Organisations d’appartenance

Adresse

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13 actions sur la période 2019–2024

2024 · 2 2023 · 1 2022 · 5 2021 · 2 2020 · 2 2019 · 1
Actions 1–5 sur 5 en 2022
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  1. 2022 < 10 000 €

    Solliciter des aides pour le commerce de centre-ville

    Domaines · Aides aux entreprises Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W895LV
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE PORTES DE NORMANDIE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Face aux difficultés rencontrées par les commerçants d'Alençon : sensibilisation des parlementaires à la situation pour saisie du Ministère concerné.
  2. 2022 < 10 000 €

    Maintenir le niveau des ressources fiscales CCI et pérenniser les aides aux entreprises

    Domaines · Aides aux entreprises, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPEY9V
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE PORTES DE NORMANDIE
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 < 10 000 €

    Maintenir les aides aux entreprises, notamment l'aide à l'embauche d'apprentis

    Domaines · Aides aux entreprises Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV92RIMH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE PORTES DE NORMANDIE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2022 < 10 000 €

    Apporter une aide aux commerçants impactés par des travaux dans une commune

    Domaines · Aides aux entreprises Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DXA7V
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE PORTES DE NORMANDIE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Mise en place d'un dispositif d'aide financière pour les commerçants impactés
  5. 2022 < 10 000 €

    Maintenir les financements publics en lien avec la réalisation des missions de service public des CCI

    Domaines · Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWN90H
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE PORTES DE NORMANDIE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Maintien du niveau des recettes publiques allouées aux CCI dans le cadre de la loi de Finances