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Fiche acteur HATVP

UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST

Fédération professionnelle · NANCY · 54000

Actions déclarées 288
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1824
Année Actions Dépenses estimées
2024 39 195 000 €
2023 66 330 000 €
2022 89 445 000 €
2021 39 195 000 €
2020 53 265 000 €
2019 2 10 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
UNION REG MUTUALITE FR GD EST 15 RUE SAINTE CATHERINE
54000 NANCY
Date d’inscription
13/12/2017
Identifiant national
333645034 (SIREN)

Dirigeants

  • BASIRE Olivier Directeur
  • MINAYO Rose Marie Présidente

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BASIRE Olivier Directeur
  • FRADET Stéphane Responsable des affaires publiques et de la communication
  • FRADET Stéphane
  • MADELAT Mehdi Directeur par intérim
  • MINAYO Rose Marie Présidente

Champs d’activité

Banques, assurances, secteur financier et extra financier Emploi, solidarité Santé

Organisations d’appartenance

288 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–89 sur 89 en 2022
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  1. 2022 < 10 000 €

    Donner le pouvoir à chacun de maîtriser sa fin de vie

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQ42EV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir l’établissement des certificats de décès par les infirmiers

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPDO43
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Rester vigilants quant aux conditions de compensation de l’exonération du ticket modérateur concernant la réforme de la prise en charge des transports sanitaires

    Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social, Handicap Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQZ1MH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir la garantie de la permanence des soins en établissement de santé et en ville

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7XCGH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Rendre l’UNOCAM destinataire des accords ou avenants concernés dans le cadre de la rénovation de la vie conventionnelle pour information

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD05J23
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    UNOCAM: Union nationale des complémentaires santé
  6. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Encourager l’encadrement de l’activité des téléconsultations tant qu’il ne freine pas l’innovation

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBE8KFV
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    L’intégration des représentants des usagers au sein du comité médical part d’une bonne intention, mais la Mutualité Française est cependant sceptique sur sa mise en place.
  7. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir la mise en place d’un 100% santé sur les prothèses capillaires

    Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWENKH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir la forfaitisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (Services d’Aide et d’Accompagnement à domicile)

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZMTBH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Veiller à ce que la rénovation de la régulation des produits de santé et prestations associées n’induise pas de surcoûts pour les complémentaires santé

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0CXLA3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Saluer le suivi des revalorisations salariales des soins à domicile (SAD)

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WXL9DH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir la réforme de la biologie médicale tout en encourageant une plus grande efficience de la prescription pour limiter les dépenses

    Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34BTU1V
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Participer à la poursuite de la réforme de la tarification à domicile via le groupe de travail sur la réforme de la tarification des SAD

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4T10H
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    SAD = soins à domicile
  13. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir l’autorisation des IPA à prodiguer des soins primaires sans prescription médicale dans le cadre de structures de soins coordonnées

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SRZTV
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    IPA : infirmiers en pratique avancée
  14. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Regretter que la procédure de révision tarifaire des techniques d’imageries médicales soit uniquement comptable et néglige l’approche par la pertinence des actes

    Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIG1BR3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  15. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir la tarification des soins à domicile

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT26NJH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  16. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir l’évaluation du bilan visuel des résidents en EHPAD

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZII7H
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    EHPAD = Etablissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes
  17. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir l’évaluation de la réforme du financement des SAAD

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIGX143
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    SAAD = Services d’Aide et d’Accompagnement à domicile
  18. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Favoriser la concertation avec les acteurs de santé pour encadrer le recours à l'intérim des professions de santé en établissement

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWA793
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  19. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir le renforcement du contrôle et de la transparence financière des EHPAD, notamment le plan global d’inspection annoncé sur 2 ans par la DGCS

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2AODDV
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    DGCS = Direction Générale de la Cohésion Sociale ; EHPAD = établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
  20. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Saluer l’évaluation des ratios d’encadrement en EHPAD, à mettre en perspective d’une mise en œuvre d’un plan massif de formation et de recrutement dans le secteur

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7RXIH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    EHPAD = Etablissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes
  21. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir, sous certaines conditions, l’augmentation du temps dédié à l’accompagnement et au lien social des personnes accompagnées à domicile

    Domaines · Système de santé et médico-social, Handicap Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7RRIH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  22. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Prendre acte du renforcement des sanctions applicables aux ESMS (Etablissement social et médico-social)

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGJKRV
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  23. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir l’expérimentation des consultations médicales dans les zones sous-denses pour répondre aux enjeux d’accès aux soins sans mesures coercitives

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPDCO3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  24. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Favoriser la simplification et le financement de l’habitat inclusif en évaluant la contrainte économique des habitats inclusifs bénéficiant de l’AVP pour favoriser un projet commun

    Domaines · Collectivités territoriales, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQ9Y1H
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    AVP= Aide à la vie partagée
  25. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir le suivi des revalorisations salariales des professions du soins exclues des mesures du “Ségur de la santé”, en souhaitant ce même suivi au financement des structures

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0NYR3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  26. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir l’accompagnement des enfants souffrant de polyhandicap ou de paralysie cérébrale dans un parcours de rééducation et de réadaptation

    Domaines · Système de santé et médico-social, Handicap Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34BYGCV
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  27. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir la mise en place d’un parcours expérimental d’accompagnement des aidants

    Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4BDGH
    Publication
    30/03/2023
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    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  28. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir le rapport d’évaluation de l’article 13 de la LFSS pour 2022 (versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne)

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIGXUG3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  29. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir le rapport sur l’augmentation de la PCH

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social, Handicap Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1CR1AV
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PCH = Prestation de Compensation du Handicap
  30. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir les mesures de lutte contre la fraude sociale en collaboration avec l’assurance maladie

    Domaines · Finances, Remboursements, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WXSKOH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  31. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04% pour les contrats d’assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d’avantage fiscal ou de prise en charge par l’employeur

    Domaines · Taxes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0C6NM3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    TSA : Taxe de solidarité additionnelle
  32. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir la réforme du cadre du CMG en restant vigilants sur sa date de mise en œuvre et son extension aux enfants en situation de handicap

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social, Handicap, Famille Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQ9BDH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    CMG = Complément de libre choix du mode de garde
  33. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Etendre la possibilité de prescrire des AT* en téléconsultation aux médecins intervenants après régulation par le service d’accès aux soins ou le service d’aide médicale urgente

    Domaines · Remboursements, Soins et maladies Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWC4U3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    * Arrêts de travail
  34. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir les mesures permettant de simplifier l’accès aux droits à la CSS, tout en valorisant la gestion de la CSS

    Domaines · Prévention, Soins et maladies, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38Q0ZDH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    CSS=Complémentaire santé solidaire
  35. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

    Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBE2PMV
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  36. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Permettre aux OCAM* de réutiliser, à titre expérimental, leurs données de santé afin de proposer des programmes de prévention personnalisés

    Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social, Protection des données, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPWCI3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *OCAM= Organismes de complémentaire d’Assurance Maladie
  37. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Actualiser le cadre de négociation de l’accord national des centres de santé

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SDAZV
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  38. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir l’extension de l’allocation proche aidant aux aidants des personnes malades du cancer

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWCCI3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  39. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Ajouter une nouvelle mission au Fonds de Modernisation pour l’Investissement en santé (FMIS) destinée au refinancement des centres de santé

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQAFA3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    FMIS= Fonds de Modernisation pour l’Investissement
  40. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Etablir l’équité dans la rémunération des organismes de complémentaire santé pour la gestion de la complémentaire santé solidaire.

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7RWWH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  41. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : une ambition partagée mais des interrogations quant aux moyens alloués

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WXSXEH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.mutualite.fr/presse/plfss-2023-une-ambition-partagee-mais-des-interrogations-quant-aux-moyens-alloues/
  42. 2022 < 10 000 €

    PPL centres de santé* : Définir quels sont les critères qui doivent être pris en compte pour la délivrance de l’agrément en privilégiant l’intérêt des patients

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWQWPH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
  43. 2022 < 10 000 €

    PPL CS*:Proposer que la transmiss° des diplômes et contrats de travail des méd. salariés exerçant au sein du centre à l’ARS** soit concomitante à celle l’Ordre ou de charger l’Ordre de cette dernière

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TB4J3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, **Agences régionales de santé
  44. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Prévoir un accompagnement spécifique des centres de santé qui assure une mission de service public de 1er recours, à tarif opposable, pratiquant le tiers payant (*)

    Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SD0QV
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    (*) car l’investissement en santé s’adresse au Fonds pour la Modernisation et l’Investissement en Santé qui n’accompagne que très peu l’offre de 1er recours.
  45. 2022 < 10 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27% sur certaines garanties des complémentaires santé

    Domaines · Finances, Prévention, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLFZ72H
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  46. 2022 < 10 000 €

    PPL centres de santé* : Nommer le praticien référent du centre de santé au niveau de l’organisme gestionnaire et non celui du centre de santé

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YR4RCV
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
  47. 2022 < 10 000 €

    PPL centres de santé* : Instaurer un contrôle efficace du fonctionnement des structures par les autorités de tutelle afin de limiter les comportements déviants

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAAMAAH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
  48. 2022 < 10 000 €

    PPL centres de santé* : S’assurer que les ARS** auront les moyens d’étudier les demandes d’agrément

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34B6M8V
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    *Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, **Agences régionales de santé
  49. 2022 < 10 000 €

    Mieux couvrir l’ensemble de la population en prévoyance : Encourager les couvertures en prévoyance

    Domaines · Assurances, Droit du travail, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7ZI2H
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  50. 2022 < 10 000 €

    Prévenir la perte d’autonomie et soutenir des aidants

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWFK8H
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  51. 2022 < 10 000 €

    Améliorer l’accès à la complémentaire santé : Généraliser le tiers-payant intégral en rendant opposable aux éditeurs de logiciels un référentiel d'inter opérationnalité des systèmes d'information

    Domaines · Assurances, Remboursements, Système de santé et médico-social, Protection des données Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2AZK1V
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  52. 2022 < 10 000 €

    Mettre en place un organe issu de la société civile, incluant les usagers et les mutuelles, chargé de bâtir et d’évaluer pour les années à venir les politiques de santé publique

    Domaines · Dialogue social, Construction, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQR0IH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  53. 2022 < 10 000 €

    Co-construire avec la CNIL un cadre de référence permettant le recueil libre et éclairé des données ainsi que leurs valorisations

    Domaines · Système de santé et médico-social, Protection des données, Statistiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7Z02H
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
  54. 2022 < 10 000 €

    Favoriser la souscription d’un plan d’épargne retraite en octroyant un crédit d’impôt équivalent à 3,4 % de taux de CSG aux personnes non imposables

    Domaines · Retraites, Taxes, Impôts, Système de santé et médico-social, Taxation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT2LODH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    CSG : contribution sociale généralisée
  55. 2022 < 10 000 €

    Mettre en place une couverture généralisée de la dépendance, en complément de l’APA

    Domaines · Finances, Assurances, Remboursements, Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAA8U7H
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    APA : allocation personnalisée d'autonomie
  56. 2022 < 10 000 €

    Encourager le développement des résidences d’accueil pour la période post hospitalisation en psychiatrie et de résidences d’accueil temporaire en sortie d’hospitalisation pour les personnes âgées

    Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Ordre administratif Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98BEIH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  57. 2022 < 10 000 €

    Améliorer l’accès à la complémentaire santé : Permettre aux mutuelles gestionnaires de la Complémentaire santé solidaire d’assurer un accompagnement des bénéficiaires à la hauteur de leurs besoins

    Domaines · Assurances, Système de santé et médico-social, Ordre administratif, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIGIUO3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  58. 2022 < 10 000 €

    Améliorer l’accès à la complémentaire santé : Renforcer les capacités d’intervention des mutuelles et de l’Unocam dans la gouvernance et le pilotage de la santé et de la protection sociale

    Domaines · Assurances, Dialogue social, Système de santé et médico-social, Ordre administratif Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQ9UM3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  59. 2022 < 10 000 €

    Améliorer l’accès à la complémentaire santé : Co-construire avec la CNIL un cadre de référence pour une transmission éclairée et librement consentie des données de santé

    Domaines · Système de santé et médico-social, Ordre administratif, Protection des données, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1COKTV
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  60. 2022 < 10 000 €

    Simplifier et améliorer la prise en charge des dépenses hospitalières par les mutuelles

    Domaines · Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Ordre administratif, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGP2ZV
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  61. 2022 < 10 000 €

    Encourager le développement pour tous d’une épargne adaptée et des solutions mutualistes en matière de retraite : Assouplir le cadre prudentiel Solvabilité 2 pour les activités d'épargne retraite

    Domaines · Retraites, Assurances, Aides aux entreprises, Système de santé et médico-social, Ordre administratif Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQ9CM3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  62. 2022 < 10 000 €

    Appliquer un taux de TSA réduit sur les contrats de complémentaire santé ne bénéficiant pas d’un avantage fiscal ou d’une prise en charge de l’employeur et un taux super réduit pour les jeunes

    Domaines · Finances, Assurances, Remboursements, Taxation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4CA7H
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    TSA : taxe de solidarité additionnelle
  63. 2022 < 10 000 €

    Maintenir l’accès à la couverture complémentaire des parents pour les jeunes jusqu’à la détention d’un contrat à titre personnel ou à un âge limite

    Domaines · Assurances, Remboursements, Système de santé et médico-social, Famille Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQNUYH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  64. 2022 < 10 000 €

    Lever ou assouplir les freins au déploiement des actions de prévention par les OCAM

    Domaines · Taxes, Dialogue social, Prévention, Taxation, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SCPRV
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    OCAM : organismes complémentaires d’assurance maladie / Freins identifiés : la double imposition TVA-TSA, la catégorisation des actions de prévention en prestations et non plus en frais de gestion et la valorisation des données de santé pour cibler les actions de prévention
  65. 2022 < 10 000 €

    Encourager le développement pour tous d’une épargne adaptée : Favoriser les investissements verts et durables en obtenant des allègements prudentiels

    Domaines · Assurances, Aides aux entreprises, Système de santé et médico-social, Ordre administratif Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWT0Z3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  66. 2022 < 10 000 €

    Simplifier le financement et le pilotage de proximité du secteur médico-social

    Domaines · Collectivités territoriales, Système de santé et médico-social, Ordre administratif, Développement des territoires Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWT9Z3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  67. 2022 < 10 000 €

    Améliorer l’accès à la complémentaire santé : Ouvrir les droits à la couverture complémentaire des parents jusqu’à un âge limite et/ou un premier emploi (CDD, CDI)

    Domaines · Assurances, Remboursements, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE72UA3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  68. 2022 < 10 000 €

    Améliorer l’accès à la complémentaire santé : Abaisser la taxation des contrats complémentaire santé ne bénéficiant pas d’avantage fiscal ou de prise en charge de l’employeur

    Domaines · Taxes, Assurances, Remboursements, Système de santé et médico-social, Taxation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RL4YV
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  69. 2022 < 10 000 €

    Favoriser le financement des mutuelles du livre III

    Domaines · Finances, Impôts, Aides aux entreprises, Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38QECAH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Une mutuelle du livre III pratique des actions de prévention, d’action sociale, de gestion de réalisations sanitaires et sociales
  70. 2022 < 10 000 €

    Mettre un terme au compromis danois qui permet aux banques de réduire partiellement leurs participations dans leurs filiales d'assurance dans le calcul de leurs fonds propres

    Domaines · Assurances, Banques, Aides aux entreprises, Système de santé et médico-social, Taxation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPS8S3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  71. 2022 < 10 000 €

    Mieux couvrir l’ensemble de la population en prévoyance : Obtenir un consensus Sécurité sociale - complémentaires sur une définition commune de l'invalidité

    Domaines · Assurances, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Ordre administratif Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPS5S3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  72. 2022 < 10 000 €

    Permettre l’accès effectif aux soins de premier recours et encourager l’attractivité des métiers de la santé

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social, Ordre administratif Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLFX1FH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  73. 2022 < 10 000 €

    Revaloriser la rémunération des mutuelles gestionnaires de la Complémentaire de Santé Solidaire

    Domaines · Finances, Remboursements, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZAN8V
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    CSS : complémentaire santé solidaire
  74. 2022 < 10 000 €

    Election présidentielle : Placer la personne au cœur de la prise de décision lui permettant de choisir une fin de vie digne et respecter ses choix

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

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    C34B1MAV
    Publication
    30/03/2023
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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Pour télécharger les propositions de la Mutualité Française pour l’élection présidentielle 2022 : https://www.mutualite.fr/actualites/elections-2022-les-propositions-de-la-mutualite-francaise-aux-candidats/
  75. 2022 < 10 000 €

    Elec. prés : Mettre les données de santé, sociodémogr. et épidémiologiques du Heath data hub au service de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation des stratégies et des actions de prév.

    Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Protection des données, Statistiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

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    9V0C8MA3
    Publication
    30/03/2023
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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
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    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
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    Action menée en propre
    Observation
    Pour télécharger les propositions de la Mutualité Française pour l’élection présidentielle 2022 : https://www.mutualite.fr/actualites/elections-2022-les-propositions-de-la-mutualite-francaise-aux-candidats/
  76. 2022 < 10 000 €

    Election présidentielle : Agir ensemble pour développer des solutions innovantes, socialement et environnementalement mieux-disantes

    Domaines · Finances, Taxes, Impôts, Taxation, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

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    2VRQJ8MH
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    30/03/2023
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    01/01/2022 au 31/12/2022
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  77. 2022 < 10 000 €

    Election présidentielle : Faciliter l’aide et l’entraide et notamment en accompagnant mieux les aidants

    Domaines · Droit du travail, Prévention, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

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    OHZPT943
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    30/03/2023
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    01/01/2022 au 31/12/2022
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    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
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  78. 2022 < 10 000 €

    Elec. prés. : Mettre en place un organe issu de la société civile, incluant les usagers et les mutuelles, chargé de bâtir et d’évaluer, pour les années à venir, les protections sociales durables

    Domaines · Dialogue social, Moralisation/Transparence, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

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    QV7RIKWV
    Publication
    30/03/2023
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    01/01/2022 au 31/12/2022
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  79. 2022 < 10 000 €

    Election présidentielle : Généraliser la prévoyance pour tous les actifs et encourager l’épargne retraite

    Domaines · Retraites, Assurances, Dialogue social, Droit du travail Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

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    PVXWO7JH
    Publication
    30/03/2023
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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
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    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
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  80. 2022 < 10 000 €

    Election présidentielle : Réduire les inégalités face aux restes à charge

    Domaines · Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

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    0V2A58EV
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    30/03/2023
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    01/01/2022 au 31/12/2022
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  81. 2022 < 10 000 €

    Election présidentielle : Revoir les indicateurs socio-économiques d’évaluation des politiques en s’intéressant prioritairement à la santé et au bien-être

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

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    W3U9PIWV
    Publication
    30/03/2023
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
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    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
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    Pour télécharger les propositions de la Mutualité Française pour l’élection présidentielle 2022 : https://www.mutualite.fr/actualites/elections-2022-les-propositions-de-la-mutualite-francaise-aux-candidats/
  82. 2022 < 10 000 €

    Election présidentielle : Organiser un accompagnement de la perte d’autonomie qui garantisse la liberté de choix du lieu de vie et limite le reste à charge

    Domaines · Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Ordre administratif Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

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    PVXWOJXH
    Publication
    30/03/2023
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
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    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
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  83. 2022 < 10 000 €

    Election présidentielle : Réinterroger les solidarités intergénérationnelles

    Domaines · Assurances, Impôts, Remboursements, Soins et maladies Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

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    YVIGQRW3
    Publication
    30/03/2023
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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
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    Pour télécharger les propositions de la Mutualité Française pour l’élection présidentielle 2022 : https://www.mutualite.fr/actualites/elections-2022-les-propositions-de-la-mutualite-francaise-aux-candidats/
  84. 2022 < 10 000 €

    Election présidentielle : Faire de la médecine une discipline plus inclusive

    Domaines · Formation professionnelle, Système de santé et médico-social, Handicap, Egalité femmes/hommes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQ4DD3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
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    Pour télécharger les propositions de la Mutualité Française pour l’élection présidentielle 2022 : https://www.mutualite.fr/actualites/elections-2022-les-propositions-de-la-mutualite-francaise-aux-candidats/
  85. 2022 < 10 000 €

    Election présidentielle : Protéger et recouvrer le capital santé des Français notamment en favorisant l'activité physique régulière

    Domaines · Prévention, Sports, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4IQIH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
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    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
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    Pour télécharger les propositions de la Mutualité Française pour l’élection présidentielle 2022 : https://www.mutualite.fr/actualites/elections-2022-les-propositions-de-la-mutualite-francaise-aux-candidats/
  86. 2022 < 10 000 €

    Elec prés. : Encourager l’attractivité des métiers de la santé notamment en recherchant une juste rémunération des profs de la santé et de la protection social et facilitant leur pratique quotidienne

    Domaines · Dialogue social, Droit du travail, Formation professionnelle, Système de santé et médico-social, Ordre administratif Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

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    Identifiant action
    EVJQ4LL3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
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    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
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  87. 2022 < 10 000 €

    Election présidentielle : Permettre l’accès effectif aux soins de premier recours

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    Identifiant action
    UHQSEC63
    Publication
    30/03/2023
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
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    Observation
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  88. 2022 < 10 000 €

    Election présidentielle : Former, informer, dépister pour améliorer la santé et le bien-être

    Domaines · Formation professionnelle, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1CU8QV
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
    Action menée
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  89. 2022 < 10 000 €

    Election présidentielle : Développer le secteur de la petite enfance et mieux accompagner les parents, notamment ceux en difficulté

    Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social, Famille Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0C8Q73
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST
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    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
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