GRAYLING FRANCE

Inviter à une visite de site pour évoquer les enjeux du secteur (environnement, innovation, recherche)

Sécuriser l’accès aux gisements de PC pour développer le réemploi et inscrire l’économie de la fonctionnalité comme solution pour la durabilité de la commande publique

Recentrer l'article 6 de la LFSS 2024 sur les plateformes dont le modèle économique repose sur les micro-entrepreneurs pour préciser son champ d'application dans le cadre du PLFSS 2025

Présenter les enjeux de SC Johnson en matière de développement durable et de santé environnementale

Sensibiliser à l'usage raisonné de produits insecticides et aux mesures de prévention contre la prolifération du moustique tigre

Renforcer d'un ETP les effectifs de l'ACNUSA en augmentant le budget de la mission écologie du PLF 2024

Mettre en place des critères objectifs d’octroi du statut de signaleurs de confiance pour les entreprises, dans le cadre de l’application du DSA et le projet de loi SREN

Connaître les modalités d’une éventuelle contribution sur le marché du livre d'occasion

Sécuriser l’adoption au niveau européen du règlement SEP (brevets essentiels aux normes) visant à améliorer la transparence et la prédictibilité dans le domaine des licences/ brevets

Sensibiliser les acteurs publics aux enjeux de cybersécurité des terminaux

Conserver un le régime fiscal applicable aux locations de meublés de tourisme incitant les petits propriétaires à classer leurs biens (PLF 2025 et proposition de loi « meublés de tourisme »)

Partage de l’analyse de l’association pour corriger le phénomène de double taxation dans le cadre de la taxe sur les services numériques (PLF 2025)

Revenir à l'équilibre de la loi Elan en proposant d'augmenter de 90 à 120 jours par an la limite de location de la résidence principale pour les loueurs (PPL Meublés de tourisme)

Conditionner la généralisation de quotas à une évaluation des expériences locales déjà menées (PPL Meublés de tourisme)

Proposer un délai réaliste dans l’application d’un éventuel élargissement de l’obligation de rénovation énergétique aux meublés touristiques (PPL Meublés de tourisme)

Partager les propositions de l’UNPLV pour simplifier et harmoniser le régime de la taxe de séjour (PLF 2025)

Proposer une simplification de l’application de la loi AGEC applicable aux producteurs et metteurs sur le marché par la mise en place d’un guichet unique

Contribuer à la clarification de la doctrine fiscale sur la fiscalité applicable aux utilisateurs des opérateurs de plateformes (DAC7)

Inclure dans la future loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge des objectifs de soutien à l'autonomie des seniors

Œuvrer pour que la position française soutienne la mise en place de normes de commercialisation européennes protégeant et valorisant les cidres français

Œuvrer pour l'entrée en vigueur du décret "cidre" mettant en place de nouvelles catégories et mentions valorisantes

Alerter les parlementaires sur les risques d’inconstitutionnalité et de non-conformité de la proposition loi « meublés de tourisme »

Alerter sur les conséquences d’un décalage à 3 ans du remboursement des lunettes

Clarifier l’origine de l’entreprise et les enjeux juridiques en lien avec l’hébergement des données

Sollicitation auprès des pouvoirs publics pour être associé à la mise en œuvre de la loi « meublés de tourisme » dans sa dimension règlementaire (décrets) et pédagogique (guide)

Laisser à l’initiative des maires la possibilité de lier changement d'usage et performance énergétique minimale (PPL Meublés de tourisme)

Préciser le champ d’application de la réforme sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-commerçants dans le cadre du PLFSS 2025

SREN et DSA – Présentation de l’analyse de l’association sur la désignation des signaleurs de confiance (trusted flaggers) des ayant-droit de la propriété intellectuelle

Alerter sur les problèmes posés par des amendements visant à rendre obligatoire la présence d’au moins un professionnel de santé dans les lieux où sont installés les équipements de téléconsultation

Clarifier les accès des opticiens au Dossier Médical Partagé

PPL "Industrie textile" - Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées sur le territoire français, sur les entreprises dont le modèle repose sur la « fast fashion »

Alerter sur le risque de déléguer aux organismes d’assurance complémentaire la gestion du panier de classe B du secteur optique, dans le cadre de l’examen du PLFSS 2025 à l’Assemblée

Alerter sur les risques de sécurité dans la transmission de données de santé par les opticiens-lunetiers aux organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM)

Accélérer la remise en bonne état d’usage des équipements optiques

Définir un cadre juridique national pour la coopération entre ophtalmologistes et opticiens

Soumettre des propositions pour reformer le 100% santé et mieux protéger les populations mal couvertes et inclure les fortes corrections dans le panier de soin

Permettre aux API (associés professionnels internes) des sociétés d’exercice libéral de bénéficier des dispositifs d’épargne salariale (PEE, PERECO) dans le cadre du PLF

Défendre des mesures pour renforcer l'emploi des seniors

Sensibiliser au besoin de faire évoluer la formation des opticiens

Simplifier l’accès à l’équipement optique par l’achèvement de l’universalisation du tiers payant et une meilleure transparence sur le reste à charge des patients

Renforcer la protection sociale tout en assurant l'équilibre des finances publiques

Entretenir le lien avec l’administration dans le cadre du décret permettant la primo-adaptation par les opticiens des corrections visuelles

Créer un cas de déblocage anticipé du PER (plan épargne retraite) lors de la dépendance d'un parent

Simplifier la Déclaration unilatérale de l'employeur (DUE)

Réformer le système de cotisations des travailleurs non-salariés

Déduire les cotisations Madelin à la fois fiscalement et socialement

Mise en place de l’agrément STLC : Proposer de travailler sur un code « de la facturation »

Partager les enjeux clés du secteur de la télésanté

Supprimer le délai d'attente de six mois dans le cadre du cumul-emploi retraite

Généraliser la prévoyance complémentaire selon un principe de socle minimal

PLFSS pour 2025 : inclure les sociétés de téléconsultation agréées (STLC) dans le SAS et la PDSA, mettre en place un accord entre STLC et la CNAM et créer un statut de médecin traitant provisoire.

Mise en œuvre de l’agrément des STC : Soumettre des propositions dans le cadre des comités de suivi

Présenter la feuille de route du LET dans la perspective de l’organisation des assises de la TLC et du PLFSS

Sensibiliser et soumettre les propositions globales de l'IPS (épargne salariale, retraites, simplification du modèle protection sociale) en amont des discussions budgétaires (PLF/PLFSS)

Présenter et promouvoir un parcours de soins avec la Fédération Nationale des Infirmiers

Soumettre les propositions du LET à l’occasion des négociations conventionnelles de 2024 : Mettre en place des règles de prise en charge claires et justes en matière de téléconsultation

Revenir sur la suppression des majorations non régulées pour les sociétés de téléconsultation dans le cadre des négociations conventionnelles entre CNAM & syndicats de médecins.

Mise en œuvre agrément des STLC : proposer des réunions de TLC pour la mise en place des comités de suivi

Mise en place de l’agrément STLC : proposer une nouvelle formulation pour l’application du principe de territorialité opposable aux STC

PLFSS 2025 : Alerter sur les risques d’amendements visant à limiter les arrêts de travail prescrits en téléconsultation et restreindre les lieux de téléconsultation

Etendre le recours à la certification dans la réglementation sur la construction du bâtiment (RE2020)

Etendre la suppression de la hausse progressive de la fiscalité du GNR aux industries extractives

Demander la publication du décret d’application de la loi Le Gac et la mise en place effective des mesures de contrôles

Permettre de traiter simultanément les objectifs d’insonorisation et de rénovation énergétique dans les Plans de Gêne sonore (PJL habitat dégradé)

Simplifier les dispositions encadrant l'exercice du pouvoir de sanction de l'ACNUSA en modifiant le Code des Transports

Permettre le suivi et le contrôle effectifs des émissions de GES générées par les activités aéroportuaires en complétant le Code des Transports

Alerter les pouvoirs publics sur l'incohérence du décret d'application de la "loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire" sur le financement du permis moto

Sensibiliser aux conséquences néfastes du projet de directive relative aux dimensions et poids des camions pour l’activité d’Eurotunnel et le secteur du fret ferroviaire

Présenter les avantages de la généralisation du stage post-permis dans le cadre de la réforme de l'âge du permis de conduire

Demander l’autorisation de la portabilité du CPF au sein des familles à des fins de financement du permis de conduire