-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Exonérer dans le PLF 2023 la plus-value professionnelle en cas de cession de l’entreprise via une reprise temporaire par la compagnie mandante
Domaines · Finances, Assurances, Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV928N9H
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED NAT SYND D'AGENT GENEREAUX D'ASSURAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Partager notre éclairage assurantiel sur les questions climatiques
Domaines · Assurances, Normes de production, Bâtiments et travaux publics, Construction, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KKZJ3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED NAT SYND D'AGENT GENEREAUX D'ASSURAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire connaître les enjeux des agents généraux vis-à-vis de la réforme des retraites à venir en 2023
Domaines · Retraites
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPPP8V
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED NAT SYND D'AGENT GENEREAUX D'ASSURAN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Inclure les agents généraux dans l'ordonnance sur les professions libérales prévue en 2023
Domaines · Finances, Assurances, Professions réglementées
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFFG5H
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED NAT SYND D'AGENT GENEREAUX D'ASSURAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Loi d'orientation sur l'assurance récolte : partager notre expérience, inclure dans le décret d'application la présence des agents généraux dans le CODAR
Domaines · Assurances, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7ORN0V
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED NAT SYND D'AGENT GENEREAUX D'ASSURAN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre