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2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Loi d'orientation sur l'assurance récolte : partager notre expérience, inclure dans le décret d'application la présence des agents généraux dans le CODAR
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7MDNV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED NAT SYND D'AGENT GENEREAUX D'ASSURAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Exonérer dans le PLF 2024 la plus-value professionnelle en cas de cession de l’entreprise via une reprise temporaire par la compagnie mandante
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DE583
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED NAT SYND D'AGENT GENEREAUX D'ASSURAN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Augmenter les moyens liés à la prévention des risques d'origine naturelle et au régime d'indemnisation
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFM06V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED NAT SYND D'AGENT GENEREAUX D'ASSURAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Favoriser le régime d'indemnisation de l'assurance agricole
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOFRJ3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED NAT SYND D'AGENT GENEREAUX D'ASSURAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Intégrer des commissions consultatives relatives aux risques naturels
Domaines · Finances publiques, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUM1LH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED NAT SYND D'AGENT GENEREAUX D'ASSURAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre