-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
FAIRE EVOLUER LE CODE DU TRAVAIL POUR PRENDRE EN COMPTE LES SPECIFICITES DES METIERS EN TENSION DANS L'HOTELLERIE-RESTAURATION
Domaines · Emploi, solidarité, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- O386W0QH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
FAIRE EVOLUER LA LEGISLATION SUR L’ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS HOTELIERS ET DE RESTAURATION
Domaines · Emploi, solidarité, Sports, loisirs, tourisme, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WITSJH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ACCOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
ADAPTER LA LÉGISLATION SUR LA DISTRIBUTION EN LIGNE DANS LE SECTEUR DE L’HÔTELLERIE
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KNAAV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
EVITER UNE AUGMENTATION DE LA TVA POUR LE SECTEUR DE L’HOTELLERIE-RESTAURATION DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7O9TV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
ADAPTER LA LÉGISLATION SUR LES MEUBLES TOURISTIQUES POUR GARANTIR UNE CONCURRENCE EQUITABLE AVEC LE SECTEUR DE L’HOTELLERIE
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXI24KV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers