-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
LIMITER LE MONTANT DE LA TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE SÉJOUR POUR L'ILE DE FRANCE POUR LES ÉTABLISSEMENTS HÔTELIERS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB1CT3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
INTEGRER LES METIERS DE L'HOTELLERIE-RESTAURATION DANS LA LISTE DES METIERS EN TENSION
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKLAMH
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
ADAPTER LA LEGISLATION SUR L’ENERGIE AFIN DE METTRE EN PLACE DES MESURES DE PROTECTION TARIFAIRE POUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE L'HOTELLERIE-RESTAURATION
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFE5G3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
ADAPTER LA LÉGISLATION SUR LA DISTRIBUTION EN LIGNE DANS LE SECTEUR DE L’HÔTELLERIE
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAGF23
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers