-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
participer à la construction du modèle économique des établissements temporaires non médicalisés dans le cadre de l'expérimentation nationale menée par le ministère des solidarités et de la santé
Domaines · Remboursements, Tourisme/hôtellerie, Partenariats public/privé, Marchés réglementés, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOX8AH
- Publication
- 20/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ACCOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
réduire la taxation des contrats cours dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage
Domaines · Assurance chômage, Droit du travail, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZD9M3
- Publication
- 20/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ACCOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
établir des conditions équitables de collecte de la taxe de séjour entre les modes d’hébergements traditionnels et les nouveaux acteurs numériques
Domaines · Taxes, Tourisme/hôtellerie, Marchés réglementés, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVT680V
- Publication
- 20/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ACCOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
créer une nouvelle catégorie d’hébergement (« auberges collectives ») dans le code du tourisme et lui appliquer une fiscalité adaptée
Domaines · Taxes, PME/TPE, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRZL9H
- Publication
- 20/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ACCOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre