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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Porter la voix des adhérents du Gifam concernant les ballons/préparateurs d’eau chaude sanitaire (ECS)
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- LV149WJV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans la continuité des travaux menés par le Gifam pour le maintien d'autorisation de mise en marché des produits avec anode en magnésium, le Gifam a échangé avec la DGS pour définir les prochaines étapes de ce dossier, et notamment les conditions d'échange avec l'ANSES pour définir de nouveaux essais.
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demande de clarification du champ d'application de la REP emballages professionnels
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VES4FKH
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la mise en place de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages professionnels, le Gifam a attiré l'attention des pouvoirs publics sur les spécificités des emballages en limites de périmètre.
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Échange sur les fiches CEE et l’efficacité énergétique des appareils thermiques électriques
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7T191H
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le Gifam a alerté sur la nécessité de clarifier le périmètre des dispositifs CEE et de mieux valoriser les fonctionnalités d'efficacité énergétique des appareils de thermique électrique. Le Gifam a souhaité approfondir ces sujets et échanger plus largement sur le rôle des appareils thermiques électriques dans l’atteinte des objectifs nationaux en matière d’efficacité énergétique, de réduction de la consommation et de gestion de la flexibilité du réseau (délestage et effacement).
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir l'entretien et la réparation des équipements électriques et électroniques
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WSN6V
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le Gifam contribue aux enjeux liés à la réparation des appareils électroménager et de thermique électrique. Il a contribué à l'étude de l'ADEME sur les pièces détachées pour la réparation et a diffusé une campagne digitale de sensibilisation à l'entretien de ses appareils électroménagers en partenariat avec l'ADEME et des distributeurs.
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Préciser les modalités d'application d'une disposition de l'article 23 de la loi Climat et Résilience
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7T2QV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L’article 23 de la loi climat et résilience prévoit l’interdiction des emballages en polystyrène expansé au 1er janvier 2025 si ce matériau n’était pas recyclable et si aucune filière de recyclage dédiée n’était créée d’ici-là. C’est dans ce cadre, et dans la poursuite de leurs efforts pour lutter contre la pollution plastique, que les fabricants d’appareils d’électroménager et de thermique électrique, représentés par le Gifam, sont ainsi pleinement mobilisés au côté des autres acteurs de la filière concernée pour répondre à ces exigences.
Les fabricants ont attiré l'attention des pouvoirs publics sur les enjeux liés à cette éventuelle interdiction des emballages en polystyrène expansé don
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mobilisation pour renforcer l'information environnementale au consommateur
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1NRT3
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le Gifam et ses adhérents apportent toute leur expertise aux travaux d'élaboration des indices de réparabilité et de durabilité pour renforcer l'information environnementale au consommateur. Ils mobilisent leurs efforts pour rendre ces indices fiables, discriminants, lisibles, compréhensibles et contrôlables.
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation des tendances de consommation des Français en matière d’électroménager et des enjeux de réparabilité
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WSC6V
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentation des résultats des études du Gifam sur les tendances de consommation des Français en matière d’électroménager, notamment leur perception des enjeux de réparabilité et de durabilité.
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Porter au niveau européen la disposition française sur les filtres microplastiques sur les lave-linge
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXI9B5V
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les fabricants de lave linge souhaitent clarifier les modalités d'application de la disposition législative et comprendre son articulation avec la règlementation européenne.
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participer aux travaux réglementaires sur l'économie circulaire et la responsabilité élargie des producteurs
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWEA83
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le Gifam a contribué à la mission d'évaluation de la loi n° 202-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et a échangé avec les pouvoirs publics sur de nombreux sujets, tels que : l'extension des indices de réparabilité et de durabilité et les fonds réparation et réemploi/réutilisation