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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Donner la priorité aux énergies décarbonées et aux appareils de thermique électrique dans le cadre de l'élaboration de la RE2020 régissant la construction de bâtiments neufs
Domaines · Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWS1Q3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les fabricants de thermique électrique proposent des produits qui consomment de moins en moins d'energie et dont l'utilisation ne génère quasiment aucune émission de gaz à effet de serre
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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Indice de réparabilité et délais d'entrée en vigueur : prendre en compte l'impact de la crise sanitaire et inscrire dans les textes réglementaires le déploiement progressif de l'indice en 2021
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRJZLV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pleinement mobilisés par la gestion d'une crise sanitaire d'une ampleur inédite et par des mesures de confinement, les metteurs sur le marché ont demande d'inscrire dans les textes le déploiement progressif de l'indice de réparabilité en 2021 pour les 5 produits pilotes, sans remettre en cause la date d'entrée en vigueur du 1er janvier 2021 ( et sanctions au 1er janvier 2022)
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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander à évaluer la pertinence technico -économique, environnementale, d'appropriation du consommateur des filtres micro-plastiques pour les lave-linge ménagers ou professionnels
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Qualité de l'eau, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QB9XH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les fabricants de lave-linge souhaitent prendre leur part dans la réduction des microplastiques issus du lavage du textile. Ils souhaitent s'assurer que la solution retenue permettra réellement et en pratique de réduire la pollution microplastique, sera acceptée par le consommateur et n'augmentera pas le nombre de pannes sur le lave-linge.
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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inscrire dans la liste des produits dits "essentiels" les appareils électroménagers et de thermique électrique
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BU1RV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En période de confinement, les appareils électroménagers et de thermique électrique constituent des appareils essentiels et garantissent aux français un confort minimum en matière de conservation, de préparation des aliments, d'hygiène de la personne et des vêtements, de chauffage et d'eau chaude sanitaire.