-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Loi AGEC : faire part de nos inquiétudes concernant les délais de mise en œuvre de certaines dispositions, en particulier ceux concernant la mise en place d’une filière de pièces détachées d’occasion.
Domaines · Normes de production
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGZXLV
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les fabricants souhaitent s'assurer de la faisabilité du calendrier de mise en œuvre des nouvelles réglementations relatives à loi AGEC.
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
RE2020 : donner la priorité aux energies décarbonnées et aux appareils de thermique électrique dans le cadre de l'élaboration de la RE 2020 régissant la construction de bâtiments neufs
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS2R13
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les fabricants d'appareils de thermique électrique proposent des produits qui consomment de moins en moins d'énergie et dont l'utilisation ne génère quasiment aucune émission de gaz à effet de serre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Loi climat et résilience : préciser et conduire une évaluation préalable de l'obligation d'équiper les lave-linge de filtres microplastiques à compter de 2025
Domaines · Normes de production
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9IBTV
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les fabricants de lave linge souhaitent prendre leur part dans la réduction des microplastiques issues du lavage du textile. Ils souhaitent s'assurer que la solution retenue permettra réellement et en pratique de réduire la pollution microplastique, sera acceptée par le consommateur et n'augmentera pas le nombre de pannes sur les lave linge.