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2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Contribution sur l'adaptation de la fiscalité du commerce face au développement de l'économie numérique
Domaines · Taxes, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98WWGH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREPRISES VENTE A DISTANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Contribution du secteur du e-commerce dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire
Domaines · Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AEQYV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREPRISES VENTE A DISTANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Intervention notamment dans le cadre de l'impact de la fermeture des commerces notamment lors des discussions relatives au report du Black Friday et celui des soldes
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2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Demande d'opposition aux amendements des projets de taxe sur les livraisons e-commerce dans la cadre du projet de loi de finances
Domaines · Taxes, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2BBPH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREPRISES VENTE A DISTANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Eviter une taxation des entrepôts e-commerce dans le cadre des débst sur le projet de loi de finances
Domaines · Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98TUTH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREPRISES VENTE A DISTANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Aucune observation
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Echanges sur le projet de texte relatif à la lutte contre la fraude à la TVA en ligne
Domaines · Taxes, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFNN4H
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREPRISES VENTE A DISTANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Promouvoir la digitalisation du commerce dans le cadre de la crise Covid-19
Domaines · Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPCLZ3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREPRISES VENTE A DISTANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec le ministre délégué chargé des PME en vue de favoriser la digitalisation
des entreprises, notamment les PME
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2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Presenter le secteur du e-commerce français, ses enjeux et la réalité économique de ses différents acteurs
Domaines · Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BU0IV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREPRISES VENTE A DISTANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre