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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de mettre en place une garantie d’état au profit des fournisseurs d’énergies
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TYFG3
- Publication
- 20/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES LOCALES D ELECTRICITE (ELE)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Alerter les pouvoirs publics sur les risques pesant sur les gestionnaires de réseaux en cas de multiplication de clients sans fournisseurs
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9QI0V
- Publication
- 20/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES LOCALES D ELECTRICITE (ELE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité de corriger le mécanisme de la CSPE pour les entreprises locales de distribution acheteurs obligés
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QFUCH
- Publication
- 20/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES LOCALES D ELECTRICITE (ELE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Alerter les pouvoirs publics sur les difficultés des entreprises pour payer leurs factures d'énergies
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZC66V
- Publication
- 20/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES LOCALES D ELECTRICITE (ELE)
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Alerter les pouvoirs publics sur les conséquences du mouvement tarifaire de février 2022 & sur l'évolution des Tarifs Réglementés de vente & du Tarif de cession pour les entreprises locales d'énergies
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG6ZNV
- Publication
- 20/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES LOCALES D ELECTRICITE (ELE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre