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2024
-0
Réviser la circulaire Fontaine relative au dévpt des RPT et de distrib. d'élec. afin d’accélérer le déploiement des ouvrages élec. essentiels au dévpt des ENR et à la décarbo. des usages
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFUWQV
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES LOCALES D ELECTRICITE (ELE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
-0
Alerter les pouvoirs publics sur les freins à la construction des postes sources électriques publics dans des délais optimisés pour faire face aux enjeux de raccordement des énergies renouvelables
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LENLH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES LOCALES D ELECTRICITE (ELE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
-0
Promouvoir auprès des pouvoirs publics les engagements des GRD-ELD pour faciliter le développement de la concurrence des fournisseurs alternatifs en zones ELD sur la clientèle résidentielle
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXI27SV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES LOCALES D ELECTRICITE (ELE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
-0
Alerter les pouvoirs publics sur l’absence de neutralité financière du mécanisme de la CSPE pour certains acheteurs obligés en raison de l’absence d’actualisation dynamique du dispositif
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEPFK3
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES LOCALES D ELECTRICITE (ELE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
-0
Alerter les pouvoirs publics sur l’avenir du Tarif Réglementé de vente d’électricité et la nécessité de son maintien en France métropolitaine, de manière compatible avec une concurrence effective
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1K9IV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES LOCALES D ELECTRICITE (ELE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
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Plaidoyer en faveur du maintien de la franchise CEE pour les ELD
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFTWZH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES LOCALES D ELECTRICITE (ELE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
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Echanger avec les pouvoirs publics au sujet des programmes CEE dans le but d’améliorer le dispositif et de le rendre plus accessible aux petits et moyens acteurs
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AW8GV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES LOCALES D ELECTRICITE (ELE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
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Alerter les pouvoirs publics pour supprimer l'article 5 du Projet de loi sur la Simplification de la vie économique prévoyant la publicisation de tous les contrats relevant de commande publique
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESOB7H
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES LOCALES D ELECTRICITE (ELE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
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Echanger avec les pouvoirs publics sur le respect des codes de bonne conduite et l’indépendance des gestionnaires de réseaux
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YU17KV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES LOCALES D ELECTRICITE (ELE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
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Alerter les pouvoirs publics sur les aléas du couple « TRV / Tarif de cession » au détriment des ELD thermosensibles
Domaines · Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WIT7WH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES LOCALES D ELECTRICITE (ELE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre